La loi prévoit des peines pour les infractions

S’adapter à la vie en société n’est pas chose facile. Pour éviter les conflits et oublier le désordre, respecter la loi est la solution efficace qui se propose à tous les membres de la société. En cas de débordement, les fautes commises constitueront des infractions, qui sont passibles d’être sanctionnées par la loi. 

Une infraction, c’est quoi exactement ? 

C’est une violation de la loi de l’État. Elle peut résulter d’un acte externe positif ou négatif de l’homme. Elle ne se justifie en aucun cas par l’exercice d’un droit ou ni par l’accomplissement d’un devoir. Notez également qu’elle est imputable, mais il ne faut surtout pas oublier qu’elle peut être frappée par une peine. Elle vise essentiellement les contraventions, les délits et les crimes. Il y a infraction quand légal, moral et matériel, les éléments qui les conditionnent sont réunis.

Les catégories d’infractions

On peut classer les infractions en trois catégories, et ce suivant leur degré d’importance. Les plus graves s’agissant des crimes ; les moins graves aux plus graves, les délits ; et les moins graves, les contraventions.

Les sanctions prévues

Pour les contraventions  de :

  • 1ère classe : la loi fixe une amende de 38 € dans le cas d’un stationnement interdit. Pour une diffamation ou des injures, l’auteur devra payer jusqu’à 38 € maximum.
  • 2ème classe : 150 € d’amende maximum en cas d’absence de clignotant ou BAU ou encore lors d’un préjudice corporel accidentel.
  • 3ème  classe : 450 € est l’amende maximum prescrite par la loi comme dans le cadre de menaces et excès de vitesse.
  • 4ème classe : la loi inscrit une amende qui peut aller jusqu’à 750 € au maximum en cas refus de priorité, conduite en état d’ivresse ; téléphone au volant ou utilisation d’oreillettes ; ou préjudice corporel volontaire.
  • 5ème classe : l’amende est à ce niveau plafonnée à 3 000 € au maximum. Ceci concerne essentiellement le préjudice corporel volontaire avec ITT < 8 jours ou encore la torture sur animal.

Les délits  concernent les infractions comme l’abandon de famille, le  vol, l’escroquerie, l’usage de drogue ou encore la menace armée. La loi affiche une amende de 3 750 € minimum et/ou avec peine d’emprisonnement.

Pour l’homicide involontaire qui constitue un crime, la loi prescrit 3 ans de prison avec 45 000 euros d’amende comme sanction. En cas d’homicide volontaire, 30 ans de prison est la sanction prescrite, contre une réclusion criminelle à perpétuité en cas d’assassinat.

Au-delà de ces peines, une peine complémentaire peut également être annoncée, à savoir : un stage de citoyenneté ; une suspension ou un retrait de permis ;  une injonction de soins ; un travail d’intérêt général ; ou bien une confiscation d’un objet.