Dans un contexte économique en constante évolution, la formation professionnelle s’impose comme un levier essentiel pour la performance des entreprises. Pour les PME, respecter les obligations légales en matière de formation des salariés représente à la fois un défi et une opportunité. Découvrez les enjeux et les modalités de mise en œuvre de ces obligations pour les petites et moyennes entreprises.
Le cadre légal de la formation professionnelle dans les PME
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle en France. Pour les PME, cette réforme a introduit de nouvelles obligations tout en simplifiant certains aspects administratifs. Les employeurs doivent désormais s’assurer que leurs salariés bénéficient d’actions de formation permettant de maintenir leur employabilité et de développer leurs compétences.
Selon l’article L6321-1 du Code du travail, « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. » Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Les obligations spécifiques aux PME
Les PME, définies comme les entreprises de moins de 250 salariés, sont soumises à des règles particulières en matière de formation professionnelle. Contrairement aux grandes entreprises, elles ne sont pas tenues de consacrer un pourcentage fixe de leur masse salariale à la formation. Néanmoins, elles doivent contribuer au financement de la formation professionnelle via une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).
Pour une PME de 11 à 49 salariés, le taux de cette contribution s’élève à 1,23% de la masse salariale brute. Pour celles de 50 à 249 salariés, ce taux atteint 1,68%. Ces fonds sont collectés par les URSSAF et redistribués aux OPCO (Opérateurs de Compétences) pour financer les actions de formation.
L’entretien professionnel : une obligation clé
L’une des obligations majeures pour les employeurs de PME est l’organisation d’entretiens professionnels. Ces entretiens doivent être réalisés tous les deux ans pour chaque salarié, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Ils visent à examiner les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.
Maître Sophie Durand, avocate spécialisée en droit du travail, souligne : « L’entretien professionnel n’est pas une simple formalité. C’est un moment privilégié pour échanger sur les aspirations du salarié et les besoins de l’entreprise. Il permet de construire un parcours de formation cohérent et bénéfique pour les deux parties. »
Le plan de développement des compétences
Bien que non obligatoire, le plan de développement des compétences est un outil stratégique pour les PME. Il permet de structurer les actions de formation en fonction des objectifs de l’entreprise et des besoins des salariés. Ce plan peut inclure des formations obligatoires liées à la sécurité ou à la réglementation du secteur d’activité, mais aussi des formations visant à développer les compétences des salariés.
Selon une étude de la DARES publiée en 2020, 74% des PME de 10 à 49 salariés ont mis en place un plan de formation, contre 95% pour les entreprises de 50 à 249 salariés. Ces chiffres montrent que la taille de l’entreprise influence significativement la formalisation des actions de formation.
Les dispositifs de formation à disposition des PME
Les PME peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs pour former leurs salariés :
– Le CPF (Compte Personnel de Formation) : Bien que financé par les salariés, les employeurs peuvent l’abonder pour encourager certaines formations.
– Le FNE-Formation : Ce dispositif, renforcé pendant la crise sanitaire, permet de financer des formations pour les salariés en activité partielle ou en difficulté économique.
– L’alternance : Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont des leviers puissants pour former de nouveaux talents tout en bénéficiant d’aides financières.
Jean Dupont, dirigeant d’une PME de 30 salariés dans le secteur de l’informatique, témoigne : « Nous avons mis en place un programme de formation continue pour nos développeurs. Cela nous a permis de rester compétitifs sur des technologies en constante évolution. C’est un investissement, certes, mais indispensable pour notre croissance. »
Les sanctions en cas de non-respect des obligations
Le non-respect des obligations de formation peut entraîner des sanctions pour les employeurs. L’absence d’organisation des entretiens professionnels ou de mise en œuvre d’actions de formation peut être considérée comme un manquement à l’obligation d’adaptation du salarié à son poste de travail.
Dans un arrêt du 3 mai 2018, la Cour de cassation a confirmé qu’un employeur n’ayant pas assuré l’adaptation d’un salarié à l’évolution de son emploi pendant plusieurs années avait manqué à son obligation de formation, justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.
Stratégies pour optimiser la formation dans les PME
Pour répondre efficacement à leurs obligations de formation, les PME peuvent adopter plusieurs stratégies :
1. Mutualiser les ressources : Se regrouper avec d’autres PME du même secteur pour organiser des formations communes et réduire les coûts.
2. Privilégier la formation interne : Développer les compétences en interne en formant des salariés expérimentés pour qu’ils transmettent leur savoir-faire.
3. Utiliser les outils numériques : Le e-learning et les MOOC offrent des solutions flexibles et souvent moins coûteuses que les formations présentielles.
4. Collaborer avec les OPCO : Ces organismes peuvent apporter un soutien précieux en termes de conseil et de financement des actions de formation.
5. Intégrer la formation dans la stratégie globale : Aligner les actions de formation sur les objectifs à long terme de l’entreprise pour maximiser leur impact.
Maître Pierre Martin, expert en droit social, conseille : « Les PME ont tout intérêt à considérer la formation non pas comme une contrainte légale, mais comme un investissement stratégique. Une politique de formation bien pensée peut être un facteur clé de fidélisation des talents et d’amélioration de la productivité. »
Les obligations de formation dans les PME constituent un cadre légal qui, bien utilisé, peut devenir un véritable levier de performance. En adoptant une approche proactive et stratégique de la formation, les petites et moyennes entreprises peuvent non seulement se conformer à la loi, mais aussi renforcer leur compétitivité dans un environnement économique en constante mutation. La formation professionnelle s’affirme ainsi comme un investissement crucial pour l’avenir des PME et de leurs salariés.