En passant l’examen pour obtenir le permis de conduire, vous vous êtes engagé à respecter le Code de la route. Si vous commettez une infraction aux règles qui sont en vigueur, vous pouvez être sanctionné. En effet, le Code de la route a prévu des sanctions pour chaque infraction en fonction de leur gravité. Ceci afin de garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Dans notre guide, découvrez quelles sont les sanctions qui peuvent être appliquées en cas d’infraction au Code de la route.
La contravention pour une infraction au Code de la route
La contravention fait partie des sanctions qui ont été mises en place pour punir une infraction au Code de la route. La contravention sanctionne les infractions qui ne sont pas très graves par une amende qui peut atteindre les 3 000 €. Les contraventions sont catégorisées en 5 classes en fonction de la gravité de l’infraction.
- La contravention de 1ere classe s’applique pour le non-respect des règles de stationnement. L’amende à payer peut atteindre les 38 €.
- La contravention de 2eme classe entre en vigueur pour le non-paiement d’un péage, le changement de direction sans un clignotant ou l’absence d’attestation d’assurance. L’amende à payer peut atteindre les 150 €.
- La contravention de 3eme classe sanctionne les dispositifs de freinage non conformes, la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence ou encore pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h quand la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h. Dans ce cas, l’amende peut atteindre les 450 €.
- La contravention de 4eme classe qui sanctionne entre autres l’usage de téléphone au volant, l’absence de visite technique périodique ou encore le refus de priorité. Elle s’applique aussi en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou encore le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge. L’amende peut aller jusqu’à 750 €.
- La contravention de 5eme classe sanctionne un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. L’amende peut atteindre 1 500 €. Mais en cas de récidive, elle peut atteindre les 3 000 €.
Le paiement d’une amende sanctionne également le délit. Dans ce cas, l’amende à payer est de 3 750 € au moins. Il en va de même pour le crime qui requiert également le paiement d’une amende de 3 750 € au moins.
L’emprisonnement pour une infraction au Code de la route
Outre la contravention, l’infraction au Code de la route peut être sanctionnée par une peine d’emprisonnement. La durée de la peine d’emprisonnement dépend de la gravité de l’infraction qui a été commise. Pour une contravention, aucune peine d’emprisonnement n’est appliquée. En revanche, si vous commettez un délit, vous pouvez être envoyé en prison pendant 2 mois à 10 ans. Les délits concernent la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool et les blessures involontaires à autrui. Le crime est aussi sanctionné par une peine d’emprisonnement. Dans ce cas, l’emprisonnement est de 15 ans à la perpétuité. Tout dépend de la gravité du crime que vous avez commis.
Le retrait de points du permis de conduire
L’infraction au Code de la route peut aussi être sanctionnée par le retrait de points de votre permis de conduire. Le nombre de points qui va être retiré de votre permis dépend de l’infraction que vous avez commise. Mais il est possible de perdre jusqu’à 6 points pour une infraction au Code de la route. C’est le cas quand vous prenez le volant avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,5 g/L dans votre sang ou si vous gênez la circulation. En cas d’infractions cumulées, il est possible de perdre jusqu’à 8 points du permis de conduire.
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Il vaut mieux connaître le code de la route pour éviter de l’enfreindre. Si vous pensez que les cours de code de la route sont dédiés uniquement aux individus qui cherchent à acquérir un permis, détrompez-vous. Les automobilistes peuvent aussi revoir le code dans le souci de le maîtriser et d’éviter de se faire punir en circulation.
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