La Loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, marque un tournant dans la politique environnementale française. Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, cette législation ambitieuse vise à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie françaises. Avec ses 305 articles, la loi aborde de nombreux aspects de la vie quotidienne, de la consommation à la production, en passant par les transports et le logement. Elle fixe des objectifs concrets pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et adapter le pays aux défis du changement climatique.
Genèse et objectifs de la loi
La Loi Climat et Résilience trouve son origine dans une démarche inédite de démocratie participative. En 2019, le gouvernement français a mis en place la Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 citoyens tirés au sort. Leur mission était de proposer des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.Après neuf mois de travaux, la Convention a remis ses propositions au gouvernement en juin 2020. Ces recommandations ont servi de base à l’élaboration du projet de loi, qui a ensuite été débattu et amendé au Parlement pendant plusieurs mois.L’objectif principal de la loi est d’inscrire l’écologie dans notre modèle de développement. Elle vise à transformer en profondeur notre économie et nos modes de vie, tout en veillant à ne laisser personne de côté. La loi s’articule autour de cinq thématiques principales :
- Consommer
- Produire et travailler
- Se déplacer
- Se loger
- Se nourrir
Pour chacun de ces domaines, la loi fixe des objectifs chiffrés et des échéances précises. Par exemple, elle prévoit la fin de la vente des véhicules neufs les plus polluants d’ici 2030, l’interdiction de la location des passoires thermiques à partir de 2028, ou encore l’obligation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires.La loi introduit par ailleurs le délit d’écocide, une nouvelle infraction visant à sanctionner les atteintes graves et durables à l’environnement. Elle renforce les sanctions pour les délits environnementaux existants et crée de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Mesures phares pour la consommation et la production
Dans le domaine de la consommation, la Loi Climat et Résilience met l’accent sur l’information des consommateurs et la lutte contre le gaspillage. Elle instaure un affichage environnemental obligatoire sur certains produits et services, permettant aux consommateurs de connaître l’impact carbone de leurs achats.La loi prévoit l’interdiction progressive de la publicité pour les énergies fossiles, avec une première étape dès 2022 pour le charbon et les hydrocarbures. Elle encadre strictement la publicité pour les véhicules les plus polluants et interdit les avions publicitaires.Pour lutter contre l’obsolescence programmée, la loi crée un indice de réparabilité qui doit être affiché sur certains produits électroniques et électroménagers. Cet indice sera complété par un indice de durabilité à partir de 2024.Dans le domaine de la production, la loi vise à accélérer la décarbonation de l’industrie française. Elle prévoit notamment :
- L’augmentation des moyens alloués à la recherche et au développement pour les technologies vertes
- Le renforcement des critères environnementaux dans les marchés publics
- L’accompagnement des PME et TPE dans leur transition écologique
La loi introduit par ailleurs l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de négocier un accord relatif à la transition écologique. Elle renforce les sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de responsabilité sociale et environnementale.Pour favoriser l’économie circulaire, la loi fixe des objectifs ambitieux en matière de réemploi et de recyclage. Elle prévoit par exemple que 20% de la surface de vente des magasins de plus de 400 m² soit consacrée à la vente en vrac d’ici 2030.
Révolution des mobilités et des transports
Le secteur des transports, responsable d’environ 30% des émissions de gaz à effet de serre en France, fait l’objet de mesures particulièrement ambitieuses dans la Loi Climat et Résilience.La loi prévoit la fin de la vente des voitures neuves émettant plus de 123 grammes de CO2 par kilomètre d’ici 2030. Cette mesure vise à accélérer la transition vers les véhicules électriques et hybrides rechargeables.Pour accompagner cette transition, la loi renforce les aides à l’achat de véhicules propres et prévoit le déploiement massif de bornes de recharge électrique. L’objectif est d’atteindre 100 000 points de recharge publics d’ici fin 2021.La loi instaure des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants sera progressivement restreinte.Pour favoriser le report modal vers les transports en commun et les mobilités douces, la loi prévoit :
- Le développement des Réseaux Express Régionaux métropolitains
- L’obligation pour les régions de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux
- Le renforcement du Forfait Mobilités Durables pour les salariés
- L’obligation de créer des itinéraires cyclables lors de la rénovation des voies urbaines
Concernant le transport aérien, la loi interdit les vols intérieurs lorsqu’il existe une alternative en train de moins de 2h30. Elle prévoit par ailleurs la compensation carbone obligatoire pour tous les vols intérieurs d’ici 2024.
Transformation du secteur du logement et de la construction
Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France. La Loi Climat et Résilience fixe des objectifs ambitieux pour réduire son impact environnemental.La loi prévoit l’interdiction progressive de la location des passoires thermiques :
- À partir de 2025 pour les logements classés G
- À partir de 2028 pour les logements classés F
- À partir de 2034 pour les logements classés E
Pour accompagner cette mesure, la loi renforce les aides à la rénovation énergétique, notamment le dispositif MaPrimeRénov’. Elle crée un accompagnateur rénov’ pour aider les particuliers dans leurs démarches de rénovation.La loi introduit l’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G. Cet audit devra comprendre des propositions de travaux et une estimation de leur coût.Dans le domaine de la construction neuve, la loi renforce la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur en 2022, vise à réduire l’impact carbone des bâtiments neufs tout au long de leur cycle de vie.La loi prévoit par ailleurs des mesures pour lutter contre l’artificialisation des sols. Elle fixe l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030, pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050.
Évolution des pratiques agricoles et alimentaires
L’agriculture et l’alimentation sont au cœur des enjeux climatiques. La Loi Climat et Résilience prévoit plusieurs mesures pour accélérer la transition agroécologique et promouvoir une alimentation plus durable.Dans le domaine agricole, la loi fixe l’objectif de 13% de la surface agricole utile en agriculture biologique d’ici 2027. Elle renforce les moyens alloués au Plan Écophyto II+ qui vise à réduire l’usage des pesticides.La loi prévoit la mise en place d’une stratégie nationale pour la protection des écosystèmes et la lutte contre la déforestation importée. Elle renforce les sanctions contre les atteintes à l’environnement et crée un délit de mise en danger de l’environnement.Concernant l’alimentation, la loi introduit plusieurs mesures visant à promouvoir une alimentation plus durable et locale :
- Obligation d’un menu végétarien hebdomadaire dans toutes les cantines scolaires
- Expérimentation d’une option végétarienne quotidienne dans les cantines de l’État
- Objectif de 50% de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dans la restauration collective publique d’ici 2025
La loi renforce par ailleurs l’éducation à l’alimentation durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaires.Pour favoriser les circuits courts, la loi prévoit la création d’un label commerce équitable français. Elle renforce les obligations des grandes et moyennes surfaces en matière de dons alimentaires.
Mise en œuvre et perspectives d’avenir
La Loi Climat et Résilience fixe un cadre ambitieux pour la transition écologique de la France. Sa mise en œuvre effective nécessitera cependant un engagement fort de l’ensemble des acteurs de la société.Le gouvernement a prévu un dispositif de suivi rigoureux de l’application de la loi. Un comité d’évaluation, composé d’experts indépendants, sera chargé d’évaluer l’impact des mesures et de proposer des ajustements si nécessaire.La loi prévoit par ailleurs la création d’un Haut Conseil pour le Climat renforcé, chargé d’évaluer la stratégie climatique de la France et l’efficacité des politiques mises en œuvre.L’application de certaines mesures de la loi nécessitera l’adoption de décrets d’application. Le gouvernement s’est engagé à publier l’ensemble de ces décrets dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.La Loi Climat et Résilience s’inscrit dans un contexte européen et international en pleine évolution. Le Pacte Vert européen et l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 fixé par l’Union européenne vont dans le même sens que la loi française.La mise en œuvre de la loi devra tenir compte des évolutions technologiques et des innovations à venir. Des ajustements pourront être nécessaires pour adapter les mesures aux réalités du terrain et aux avancées scientifiques.Enfin, la réussite de la transition écologique reposera en grande partie sur l’adhésion et la mobilisation des citoyens. La loi prévoit des mesures d’accompagnement et de sensibilisation, mais c’est l’engagement de chacun qui permettra d’atteindre les objectifs fixés.La Loi Climat et Résilience marque une étape majeure dans la lutte contre le changement climatique en France. Son application effective dans les années à venir sera déterminante pour la transition écologique du pays et son adaptation aux défis environnementaux du 21ème siècle.