Médecin : que faire si un patient vous attaque en justice ?

Dans l’univers de la santé, il arrive que les patients attaquent les médecins en justice. En ce sens, ils disposent de nombreux recours, indemnitaires ou non. Il est souvent conseillé d’entamer une procédure amiable, mais, certains choisissent de porter plainte, surtout si le problème est lié à une négligence médicale. Pour faire face aux attaques en justice, il est possible en tant que médecin de trouver des alternatives pratiques.

Quels sont les cas les plus courants pour lesquels les médecins sont attaqués ?

Les poursuites judiciaires peuvent viser un cabinet médical, un établissement de santé public ou privé, une pharmacie ou même un laboratoire. Parmi les cas les plus courants pour lesquels les médecins sont attaqués, il y a la faute d’information. Pour rappel, les professionnels de la santé ont un devoir d’information et de conseil. Le non-respect de cette obligation est considéré comme une faute médicale. C’est le cas, par exemple, quand un médecin oublie d’informer un patient de la contre-indication d’un médicament.

Il y a aussi les erreurs techniques, relatives à un défaut de connaissances en termes de règles et d’usages de la profession. Par exemple, un médecin peut commettre une erreur de diagnostic, établir un traitement inapproprié ou utiliser un matériel défectueux.

Un autre cas courant est la faute contre l’humanisme, liée à la violation du code de déontologie et portant atteinte à la relation de confiance entre le médecin et le patient. Cela peut être la réalisation d’un acte sans consentement, la violation du secret professionnel ou du devoir de respect de la dignité humaine.

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avocat

Ce médecin, situé dans l’Hérault, a décidé de contacter un cabinet d’avocats à Montpellier pour organiser sa défense suite à une plainte.

Qui contacter pour vous aider à vous défendre ?

Quels que soient les motifs de la poursuite judiciaire, vous devez contacter un cabinet d’avocats pour votre défense.

En général, tous les spécialistes et établissements de santé sont soumis aux règles du droit de la santé qui s’appliquent en cas de faute. Dans la plupart des cas, les médecins peuvent faire appel à un avocat en droit de la santé dans l’hypothèse d’une erreur médicale.

Si le médecin a agi par négligence ou commis une erreur de diagnostic, sa responsabilité peut être engagée. Il en est de même pour les établissements et laboratoires qui proposent des produits dont la défectuosité a été prouvée. Alors, le patient peut avoir droit à une indemnisation. Bien entendu, l’existence de dommages doit être prouvée.

Le rôle de l’avocat en droit de la santé

Les avocats spécialisés en droit de la santé sont tenus de défendre leurs clients en cas de litige. Ils sont autant sollicités par les patients victimes d’erreurs médicales ou de médicaments inappropriés que par les médecins. Ces derniers ont en effet la possibilité de faire appel à un avocat pour faire face à de fausses accusations. Ils pourront ainsi profiter de conseils juridiques pratiques et d’une défense solide.

D’autre part, l’avocat en droit de la santé doit posséder une grande expertise dans divers domaines relatifs à la santé. En d’autres termes, il est essentiel qu’il ait une connaissance profonde des règles pharmaceutiques, de la responsabilité médicale, du droit de la biotechnologie, du droit du travail médical et du droit des structures publiques/privées.

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Vous l’aurez compris, si un patient vous attaque en justice, vous avez la possibilité de faire appel à des avocats pour vous défendre.