Des litiges peuvent intervenir entre deux particuliers, entrainant une action devant la justice. Cependant, cela peut être coûteux. En plus, la procédure peut durer pendant des mois, voire des années. Pour y remédier, le juge peut nommer un médiateur judiciaire. Ce dernier va concilier les deux parties par l’intermédiaire d’une procédure à l’amiable. De ce fait, qu’est-ce qu’un médiateur judiciaire ? Et quel est son rôle ?
Définition d’un médiateur judiciaire
Par définition, un médiateur judiciaire est un agent nommé par le juge, afin de régler le litige à l’amiable. En d’autres termes, le médiateur va essayer de concilier les deux parties par l’intermédiaire d’une concertation et de discussion. Il ressemble à un négociateur, et éventuellement à un diplomate.
Le médiateur judiciaire peut intervenir dans n’importe quel litige judiciaire que ce soit en matière pénale ou familiale.
Par ailleurs, il faut distinguer le médiateur judiciaire du conciliateur. Même si ces deux agents sont désignés pour régler le litige à l’amiable, il existe tout de même une certaine différence. En effet, le conciliateur est mis en œuvre par le juge lui-même. Autrement dit, il est le délégué du juge. Alors que le médiateur est externe à la juridiction.
Rôle d’un médiateur judiciaire
Le premier rôle d’un médiateur judiciaire est de réconcilier les parties. Il va les concerter pour parvenir à un accord à l’amiable. Pour cela, il va accompagner les deux parties tout au long de la procédure. Étant spécialisé dans la diplomatie, il va utiliser tous les moyens possibles pour les mettre en accord. À la fin de la procédure, les deux parties vont conclure une convention, qui fait office d’accord. Il est à noter que si la médiation n’aboutit pas, la saisine de la justice sera obligatoire.
Caractères d’un médiateur judiciaire
Le médiateur doit garantir trois caractères essentiels lors de la médiation à l’amiable.
Tout d’abord, il doit être indépendant. Il n’est soumis à aucun ordre ni à aucune hiérarchie. De plus, il ne peut pas accompagner les deux parties s’ils possèdent des liens familiaux ou des relations personnelles avec ces derniers.
Ensuite, le médiateur doit être neutre. En d’autres termes, il doit soumettre les deux parties sur le même pied d’égalité. À cet effet, il ne peut pas prendre des décisions en faveur d’une seule partie. Au contraire, il doit préserver une communauté d’intérêts.
Enfin, il doit être impartial lors de la prise de décision. Cela permet d’aboutir à un accord entre les deux parties.
Rémunération d’un médiateur judiciaire
Contrairement au conciliateur, le recours à un médiateur judiciaire n’est pas gratuit. Les deux parties doivent le rémunérer. Cependant, le montant de la prime sera fixé par le juge. Celui-ci va le déterminer en fonction des caractéristiques de l’affaire et son étendue.