Chatroulette et le droit: entre buzz, fun et multiples risques juridiques
Publié par Willy Duhen • le 16 février 2010
Chatroulette, voici le buzz du moment. Le concept de ce nouveau site créé par un russe est simple. On se connecte via une webcam et l’on est connecté aléatoirement à une autre personne que l’on peut zapper à souhait. Amusant lieu de rencontres, ce procédé est toutefois un carrefour des risques juridiques majeurs que l’on peut rencontrer sur la toile.
Bref, étant donné qu’il n’y a aucune restriction d’accès à ce service, aucune condition générale d’utilisation, aucun filtre d’accès, tout le monde peut se retrouver sur ce site et tout le monde peut y faire n’importe quoi.
Quelques exemples de violation des réglementations fondamentales françaises, communautaires voire internationales que l’on retrouve sur Chatroulette:
Infractions de presse
Ces infractions sont bien évidemment prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, mais se retrouvent aussi propulsées sur Internet. CE sont des infractions, délits, voire des crimes qui se répréhensibles de peines d’emprisonnement.
- Provocation à commettre un crime ou un délit suivie d’effet, art. 23 loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse;
- Provocation non suivie d’effet à commettre des infractions, art. 24 et 24 bis, loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse;
- Apologie et/ou contestation de crimes contre l’Humanité, art. 24 al. 5 loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse;
- Vente, publication, exhibition d’objets nazis, art. R.645-1 du code pénal ou encore comme dans l’affaire Yahoo! (TGI Paris, ord. réf., 22 mai 2000, UEJF et Licra c/ Yahoo! Inc. et Yahoo!, 2000, et s.)
Atteintes au droit d’auteur et droit à l’image
Bien que cela puisse paraître dérisoire à l’heure où de multiples infractions liées au nom respect du droit d’auteur, au droit de représentation et d’exploitation (droits voisins), mais aussi au droit à l’image:
- Droit d’auteur: tout simplement si une œuvre est diffusée et représentée par le biais du Chatroulette, elle rentre dans le cadre du code de propriété intellectuelle et doit donc être soumise à un régime d’autorisation d’exploitation… D’ailleurs, Hadopi pourrait intervenir^^.
- Droit d’auteur: l’enregistrement d’une séquence animée ou auditive entre aussi dans le cadre du droit d’auteur. Ainsi, toutes les vidéos déjà diffusées sur YouTube et autres montrant le Chatroulette en action et les personnes connectées sont aussi sous le coup du code de propriété intellectuelle et du droit à l’image;
- Droit à l’image: extraire les images et les représentations des personnes auxquelles l’internaute parle ne peut pas se faire sans une autorisation, même pour une « copie privée » de l’image. Le risque est donc de trouver ses propres représentations vidéos dans d’autres sites…
Bref, exactement les mêmes questions que le Net pose face à la représentation sans autorisation des personnes et la transmission des œuvres sans autorisation.
Pornographie et atteinte aux mineurs
L’accès à Chatroulette est autorisé à tous, ce qui fait que l’on y rencontre aussi bien des adultes que des mineurs responsables ou irresponsables (moins de 13 ans). Le risque est clair: les infractions, délits et crimes sexuels à distance:
- Prostitution en ligne: une blonde, allongée sur un lit, vêtue d’un seul drap attend seulement un client, comme un réseau de sexe en ligne traditionnel (reste à savoir comment elle se fera payer…)
- Pornographie: plusieurs témoignages racontent la présence de personnes ayant des actes de charmes voire sexuels qui doivent obligatoirement être écartés des mineurs. Or, cela n’est pas possible.. il n’y a donc aucun moyen de protéger les mineurs contre ces représentations
- Pédopornographie: l’exhibition des jeunes est aussi envisageable et dans ce cas, cette diffusion est très problématique… Idem pour la récupération et la diffusion des images.
Les atteintes sexuelles virtuelles sont très probables et déjà très présentes…
Que faire pour éviter ces infractions?
Et si l’on est victime d’une de ces infractions ou de ces crimes, que peut-on faire? C’est là que toute la magie d’Internet opère et où la neutralité du net prend tout son sens: il est quasiment impossible de remonter au contrevenant, d’autant plus que le réseau est mondialisé.
Le site a été conçu par un jeune russe et je pense que les serveurs sur lesquels tourne le site doivent être aussi en Russie [après vérification via le NYTimes et dans les commentaires du présent article] se trouvent pour l’instant en Allemagne . Bref, autant dire qu’il est impossible d’accéder à la source de ce site pour en interdire la diffusion, l’accès.
En France, on pourrait assigner une personne entrant dans le cadre des infractions précédemment définies en espérant avoir rapidement une ordonnance de référé afin de restreindre l’accès au site, mais l’aspect éphémère de la communication rend encore plus difficile une telle décision judiciaire, qui n’aura aucune portée sur l’infraction, donc aucune utilité.
On pourrait aussi envisager d’essayer de remonter à la source de l’infraction, la personne ayant mal agi face à la caméra. Il faudrait donc accéder au journal des logs du site, d’avoir l’horaire exact afin d’identifier la bonne adresse IP et de ne pas se tromper… et enfin, avec l’adresse IP, tenter de remonter à la bonne personne… dans le monde entier! Entre nous, aucune procédure d’exéquatur du genre ne pourra aboutir.
La seule solution envisageable pour les autorités (à la vue de la tendance actuelle de filtrage) va être de fermer l’accès au site, du moins en France, et cela ne m’étonnerait pas que d’ici quelques jours, ou quelques semaines, ce Chatroulette ne soit plus qu’un lointain souvenir.
Quelques pertinents éléments de solution apportés dans le commentaire de cecile :
Ensuite, pour ce qui est des infractions sus-citée dans l’article; pédopornographie, pornographie, etc, aucunes poursuites légales ne sont possible au vu du caractère mondialisé du site. Mais le concepteur pourrait mettre en place un système de modération performant qui bannirait les utilisateurs à l’attitude répréhensible, et qui pourrait transmettre leur adresse IP aux autorités compétentes selon la gravité, le pays et les lois en vigueurs dans le pays.
Un système de modération à deux niveaux : un premier sur le site, pour faire le ménage, via de nombreux modérateurs chargés de bannir du site les IP en infraction, et parallèlement dans les cas les plus grave, la possibilité pour ces modérateurs de dénoncer les IP aux autorités compétentes (en fonction du pays/des lois). Il faudrait donc affilié à ce service de modération, des personnes chargées de traiter l’aspect juridique en fonction des pays. Ce qui est possible financièrement au vu des perspectives économiques qu’offre le site : le créateur le dit lui-même, de très nombreuses offres lui ont été faites, et il prends clairement le chemin du rendement…
Tout ceci pour donner un cadre légal au site, mais sans enlever au côté trash et libertaire du site ! Car c’est bien cela qui plaît aux utilisateurs : trouver de tout, du marrant, du dégueu, du bizarre, de l’improbable, de l’incongru, etc. Les utilisateurs ne veulent juste pas trouver du morbide ou du glauque (pornographie, invocation à la haine, etc).
Bref, le site à encore du chemin devant lui dans le développement ! Mais ce défi légal, avec des moyens doit pouvoir être surmonté, surtout quand on sait que le site est susceptible d’engranger des sommes considérables dans l’avenir, si le concepteur fait le bon choix.
Images via FlickR dominiqs
A propos de l'auteur : Willy Duhen
Fondateur de Legaletic, responsable juridique de la société Autrement, doctorant en droit des NTIC et diplômé de Science-Pô, Willy Duhen travaille sur les questions de responsabilité et de gouvernance liées à la pratique de l’Internet et des NTIC. Autodidacte et passionné par les NTIC, Willy propose aussi des missions juridiques.Willy Duhen a écrit 112 articles sur Legaletic
[...] Chatroulette est le buzz du moment: on se connecte, on mate et on éjecte à souhait. Rien de tel pour passer un bon moment, rigoler et pourquoi pas rencontrer des personnes à l’autre bout du monde que jamais l’on aurait vues. [...]
[...] la suite : Charoulette et le droit: entre buzz, fun et multiples risques juridiques Cet article est sur : [...]
Ces problemes ne se retrouvent-ils pas sur tous les chats ?
@Hélène: Potentiellement, oui; en pratique, non. Pour deux raisons:
1. le droit s’est chargé de réglementer les chats et donc d’en prévoir les sanctions en cas de ne respect des éléments cités dans l’article. Les chats doivent donc se conformer à cette règlementation et si ce n’est pas le cas, le propriétaire du chat est pénalement (et civilement) responsable.
2. une modération est effectuée a priori en sélectionnant et en identifiant les intervenants dans le chat avant d’y entrer. Donc, on peut retrouver l’auteur de l’infraction, délit, crime..
Chatroulette, à la différence, n’est pas réglementé, les contrevenants ne peuvent pas être retrouvés, donc tout le monde peut faire n’importe quoi en toute impunité.
Et comme il n’y a pas de bâton pour se faire taper…
Ce concept est innommable!
Je viens d’essayer… des mecs (et des filles) à moitié à poil. Déjà ça je trouve ça grotesque et lamentable…
Mais surtout je suis tombé sur une webcam branchée sur une pendaison! Le visage n’est pas visible. Mais le corps est pendu, la chaise renversée. Bon sang, un garçon a priori, pendu. Et la webcam qui continue de tourner.
Exhibitionnisme macabre et immonde!
Je suis désolé d’en parler ici, mais je trouve ce concept dangereux et profondément immoral.
@Iba > Effectivement, ça devient totalement immonde et immoral. J’avais entendu parlé de l’image d’un pendu, c’est horrible, sauf si c’est un fake (il faut l’espérer…).
Bref, on comprend que ça ne peut pas durer longtemps comme site, ça devrait rapidement fermer!
C’est absurde, il n’y a absolument aucun des éléments que vous soulevez qui ne pourrait pas s’appliquer à un bête site de diffusion de vidéos, comme il y en a des centaines sur le web….
De même pour les dizaines de sites qui permettent de communiquer en direct avec des inconnus, en utilisant sa webcam si on le veut… Quant à la pornographie, n’importe quel mineur peut tapper n’importe quoi sur google et trouver des centaines de milliers de résultats pour satisfaire sa curiosité, je ne vois vraiment pas en quoi Chatroulette apporter quoi que ce soit de nouveau, et surtout de particulièrement répréhensible par le droit Français si on observe tout ce qui est disponible en ce moment sur Internet.
De manière générale il faut arrêter la démagogie primitive, et le recours à l’intervention de l’Etat en permanence, les gens qui choisissent d’aller sur ce site sont au courant qu’ils vont tomber au hasard sur un peu près n’importe quoi. Si ils choisissent d’activer leur webcam (eh oui, un message s’affiche à chaque connexion en demandant de confirmer son accord l’utilisation de celle-ci), ils doivent savoir que leurs interlocuteurs sont susceptibles de les enregistrer, à eux de voir si ils veulent prendre le risque….
En fin de compte, Chatroulette parait dans l’absolue bien moins dangereux que beaucoup d’autres contenus qui trainent sur la toile, l’anonymat, la possibilité de changer d’interlocuteur voire de fermer le programme à tout moment garantie une expérience dont il possède toutes les clefs à ses utilisateurs, après chacun fait ses choix….
Pas mal d’erreurs d’orthographes dans le message précédent, il faudrait que je me relise
Je voulais juste également ajouter, qu’il faut également arrêter avec les délires du type » oh mon dieu je suis choqué je crois bien avoir vu quelqu’un se pendre en direct 
» (message d’ailleurs posté sur plusieurs sites…). Si on vous montre une vidéo de Zombie par une webcam, vous allez également vous mettre à y croire? C’est complétement débile, et de toute manière quelque soient les actions que certaines personnes voudraient partager sur internet, elles sont beaucoup plus susceptibles de toucher une large audience à travers des sites de partage (Facebook, Twitter, Youtube) que sur chatroulette, limité à un seul misérable interlocuteur anonyme qui aura vite fait de cliquer sur « next ».
Encore une fois, rationnellement, d’un point de vue juridique, il ne semble vraiment n’y avoir rien de nouveau….
Merci @Knack pour ton intervention qui est tout à fait judicieuse, bien que discutable. Tu soulèves les bonnes questions: doit-on tout contrôler par le droit ou laisser la liberté d’acte et de responsabilité aux individus, quitte à prendre des risques…
Toutefois, mon propos ne mettais aucun jugement de valeur (c’était du moins l’intention) et raisonnait objectivement face au droit et à son application dans la sphère Internet.
J’aurais plutôt tendance à être d’accord avec toi: chacun assume ses actes et le droit ne peut rien y faire, dans ce cas. Sauf qu’ici le service mets aussi en scène des mineurs qui peuvent se retrouver devant des bites, des pendus, des images nazies, etc. alors qu’ils sont protégés par la Convention internationale de la protection de l’enfant (ce qui n’est pas qu’une simple loi nationale, mais un consortium international).
Pour les adultes, c’est autre chose; pour les enfants, il ne peut pas y avoir débat.
Dernière chose, l’acceptation pour allumer la Webcam est une question technique posée à ton ordinateur pour savoir s’il doit bien l’allumer et en aucun cas une acceptation du risque et du procédé (opt-in).
Le débat reste entier, et chacun a sa sensibilité propre face à un tel service.
Tout d’abord merci à Willy pour la réponse que tu m’as adressée et toutes les autres qui m’ont un peu éclairées. Pour ce que tu réponds à Knack j’ajouterais que je me considère comme une personne « avertie », alors certes à 34 ans je n’ai pas été choquée de voir des masturbations sur ce site, bien que profondément inquiète par rapport à la non protection des mineurs. Mais j’ai été très impressionnée par le fait qu’un jeune homme pointe une arme sur sa webcam, même si je savais qu’il ne ferait que détruire son ordi en cas de tir, sur le coup ça m’a fait froid dans le dos, pourtant je n’étais pas seule et je ne me considère pas comme une midinette. Et j’en ai vu d’autres avec des armes (je n’ai pas vu le pendu) mais je crois en effet que cela va vite etre interdit, car c’est la porte ouverte à tout. Pourquoi ne verrait-on pas prochainement des violences d’un autre ordre (viol, torture etc…) ? En tout cas, même si l’idée de base était bonne et surement pure et innocente, il est clair, que le créateur n’a pas pensé à toute la folie du monde !
Bien à vous.
Welcome to the internets, baby
Bonjour à vous tous,
Au-delà du contenu de chatroulette, ce qui me parait à mes yeux un problème important :l’enregistrement à notre insu. Ce matin j’ai essayé chatroulette pour la première fois. Premier contact : un japonais, on échange c’est sympa, et on passe à autre chose. Quelques pénis, images de mec dans leur lit, etc. plus tard, une fille se dandine en soutif, le temps de passer à autre chose, un message indique que mon image a été enregistrée pour je ne sais quel forum …
Comme j’ai changé entre temps, impossible de voir pour quel forum … ma bouille va circuler …. je n’ai aucune possibilité de savoir comment, et de maîtriser ce qui va se passer ….
Ca me fait très peur.
Le pendu peut choquer (je ne l’ai pas vu) mais j’ai lu que quand il y avait peu de monde avant ce gros buzz, le pendu était le gars le plus célèbre du site.
Sinon ça empire de jour en jour, c’est passé de 30.000 utilisateurs simultanés à 50.000 et les pénis se multiplient.
Juste pour apporter une petite précision à ton article, les serveurs ne se trouvent pas en Russie mais en Allemagne.
@Balck: effectivement, je l’ai appris après la rédaction de l’article.
Il y a donc un léger espoir de voir appliquée la directive 2000/31/CE (qui a initié la LCEN) et qui s’applique en Allemagne.
Première dépêche de l’AFP montrant des craintes sur les usages de Chatroulettes, notamment envers les enfants: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5j7PsoF485SA44x4I9dZi5sOBU79Q
Faudrait que l’état ferme aussi les sex-shops
On ne va pas mettre de l’Etat partout, je suis en overdose de menaces et imprécations et qu’on prétende me dicter, m’interdire, m’autoriser, me dire ce qui est bon pour moi et mauvais pour mon voisin.
PROTECTION DES MINEURS : OUI !!!!! et la première mesure INDISPENSABLE : UN SYSTEME SIMPLE DE GESTION DES SITES AUTORISES compréhensible par les parents quel que soit leur niveau d’éducation, et même s’ils sont illettrés ou non francophones. Une gestion par liste blanche et non liste noire beaucoup plus difficile à gérer, et un bouton qui dit OK pour ce site. Avec OBLIGATION POUR LE VENDEUR DE L’ORDI de s’assurer que l’acheteur a compris le système.
Au nom d’une protection des mineurs (que j’approuve) on ne va pas nous faire avaler n’importe quoi.
Perso je n’irai pas sur ce site en dépit de toute la presse qu’on lui fait (et donc la publicité), je m’informe sur le net essentiellement et je choisis donc mes sites, mais je suis pour la liberté, et être voyeur ou exhibitionniste ce n’est pas un délit que je sache tant que ça reste d’ordre privé.
A qui profite l’hypocrisie ? A ceux qui voient leur sacro-sainte parole boudée par des lecteurs ou téléspectateurs qui aspirent à leur libre pensée. On récupère internet à chaque coin de clic pour prétendre combien c’est nocif l’excès de libertés. Espérons que Big Râleur n’aura pas le dernier mot.
J’ai pas eu le choix quand on m’a asséné à la télévision une publicité honteuse avec une scène pédophile. Cela voulait parler de cigarette il parait, moi je n’ai vu qu’un truc révoltant. Que les médias d’état fasse déjà le ménage chez eux !
Bonjour,
Quelques erreurs : les serveurs sont situé en Allemagne, à Franckfort, en tout cas à l’heure actuelle. Le concepteur russe envisage d’en disperser un peu partout à travers le monde pour jouer sur le côté « mondialisé » ou encore « globalisé » du site. (source : interview du concepteur dans le New York Times en ligne : http://bits.blogs.nytimes.com/2010/02/13/chatroulettes-founder-17-introduces-himself/ )
Et comme il le dit, il n’y a pas d’archives, donc pas de preuve légale en cas d’infraction. Les seules archives sont celles faîtes par les internautes connectés au site et qui ont capturé ou enregistré les images/videos. Ce à quoi on pourrait parer, pour la question du droit à l’image, en faisant cocher aux utilisateurs une case indiquant qu’ils rendent publiques et publiables leurs images sur la toile et au-delà.
Ensuite, pour ce qui est des infractions sus-citée dans l’article; pédopornographie, pornographie, etc, aucunes poursuites légales ne sont possible au vu du caractère mondialisé du site. Mais le concepteur pourrait mettre en place un système de modération performant qui bannirait les utilisateurs à l’attitude répréhensible, et qui pourrait transmettre leur adresse IP aux autorités compétentes selon la gravité, le pays et les lois en vigueurs dans le pays.
Un système de modération à deux niveaux : un premier sur le site, pour faire le ménage, via de nombreux modérateurs chargés de bannir du site les IP en infraction, et parallèlement dans les cas les plus grave, la possibilité pour ces modérateurs de dénoncer les IP aux autorités compétentes (en fonction du pays/des lois). Il faudrait donc affilié à ce service de modération, des personnes chargées de traiter l’aspect juridique en fonction des pays. Ce qui est possible financièrement au vu des perspectives économiques qu’offre le site : le créateur le dit lui-même, de très nombreuses offres lui ont été faites, et il prends clairement le chemin du rendement…
Tout ceci pour donner un cadre légal au site, mais sans enlever au côté trash et libertaire du site ! Car c’est bien cela qui plaît aux utilisateurs : trouver de tout, du marrant, du dégueu, du bizarre, de l’improbable, de l’incongru, etc. Les utilisateurs ne veulent juste pas trouver du morbide ou du glauque (pornographie, invocation à la haine, etc).
Bref, le site à encore du chemin devant lui dans le développement ! Mais ce défi légal, avec des moyens doit pouvoir être surmonté, surtout quand on sait que le site est susceptible d’engranger des sommes considérables dans l’avenir, si le concepteur fait le bon choix.
Cordialement !
@paupiette: effectivement, c’est une tendance du droit et de la régulation de vouloir « contrôler » au mieux les actions des individus en éliminant un peu sa liberté d’action, de choix… On pense savoir ce qui est bon pour vous…
@Cécile: un commentaire précédent avait précisé cette information sur la localisation des serveurs, j’ai d’ailleurs fait une mise à jour de l’article. Je n’avais pas eu l’information à la rédaction initiale.
En l’état actuel des choses, le site est clairement en contradiction avec certains fondamentaux du droit et les solutions que tu proposes sont effectivement de bonnes pistes pour rendre conforme un tel site. je mets ce commentaire directement dans l’article car il me parait très pertinent et complète parfaitement le propos.
Merci.
Tiens merci pour l’acceptation du commentaire et la publication dans l’article, c’est une agréable surprise.
En tout cas très bon blog, je l’ai découvert via cet article, et je me rend compte qu’il sert aussi -entre autre- à aider les étudiants en droit (ce qui est mon cas) et c’est pas mal du tout.
(Sinon, j’ai jeté un oeil au CV sur l’auteur du blog, et pas mal du tout lol, à se demander si vous avez un don d’ubiquité pour avoir fait tout cela
)
@Cécile: les commentaires servent à ça: enrichir le contenu et argumenter la discussion.
Merci pour tes encouragements, mais non je n’ai pas le don d’ubiquité, simplement une envie (besoin?) de faire toujours beaucoup de choses différentes (et surtout intéressantes!)
Bonjour à tous !
Dans la série des chatroulettes, mais cette fois optimiser pour les francophones, j’ai découvert un site à ne pas manquer! Il s’agit de http://www.roulettechat.fr qui propose trois types de chats différents : Le chat roulette version texte pour les plus jeunes, comme ça aucun risque de tomber nez à nez avec un pervers. Il ya aussi une version multicam où vous pouvez vous connecter en groupe dans le salon principal puis en chat privé pour faire plus ample connaissance. Enfin roulettechat.fr reprend le concept classique du one 2 one, copie conforme du site international mais cette fois, dans la langue de molière ( ou presque lol ).
Je vous invite donc à tenter l’expérience du chatroulette à la française ! Vous trouverez sur ce site, le pire et le meilleur, mais ce qui est sûr, c’est que vous vivrez des moments inoubliables !
à la prochaine
Alan
Et qu’en est il des developpeurs des sites comme chatroulette
ec : http://www.visioroulette.com et http://www.chatroulette-clone.com/ !
Qui ne les exploitent pas mais qui les vendent : Sont ils également dans illégalité ?
la meilleur chose a faire c’est de ne pas y allez sur se site , regarder internet a la base devait être un lieux d’accès a l’information et de partage ce n’est devenu qu’une mine d’or pour les banques ,le business et les pervers en tout genre scato , lynchage en directe et surtout se qui me fait le plus peur c’est qu’une webcam peut être facilement piraté . qui vous dit que le mec d’en face n’est pas en train de vous filmé est se foutre littéralement de votre tête et pire cette video peut se retrouvé facilement sur des sites de video youtub ou dailymotion et site porno si vous ete amateur de branlette ou simplement vous retrouvé en sreenshot sur des blog de buzz. sachant que la plus par des enfants et adulte ont accès au même contenu et après ça vous trouver toujours sa fun ? pour moi tout ça ne reste qu’une imonditèe qui mérite de fermer j’y suis aller qu’une seul fois est sa ma dégouté quand je me suis aperçu que ma webcam c’est affiché sur la zone de mon sois disant partenaire .Donc voila mon ressenti envers tout les buzz du net est il y a de quoi faire . l’article est super
ah est puis regarder ça vous n’ete plus anonyme un petit malin a crée un site façon googlemap spécial chatroullette bonjour pour l’anonymat lol
http://www.chatroulettemap.com/
es problemes ne se retrouvent-ils pas sur tous les chats ?