Articles Marqués ‘Loppsi’
Par Willy Duhen • 7 jan, 2010 • Catégorie: Communication
Un petit retour sur l’année 2009 avec une rétrospective des articles écrits cette année que vous avez préféré en 2009 sur le site Legaletic: diffamation, hadopi, loppsi, procédure, responsabilité, autant de termes récurrents de vos lectures sur Legaletic:
Tags: 2009, 3 suisses, arret perruche, assises du numérique, conseil constitutionnel, cybersécurité, diffamation, droit, fichage, hadopi, hadopi 2, infraction de presse, Internet, journalisme, journalisme amateur, journalisme professionnel, legaletic, loi, Loppsi, net, perruche, Procédure, procédure disciplinaire, Responsabilité, responsabilité sans faute, risque, risque acceptable, samsung
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Par Willy Duhen • 5 jan, 2010 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet
Comme tous les ans, l’année à venir s’annonce très prometteuse en terme de densité du droit, de la justice et de la législation: hadopi, Loppsi, lycées, Traité de Lisbonne, retraites, etc. Déjà, 2010 nous offre de belles perspectives à suivre cette année avec attention, certaines étant beaucoup plus attendues et polémiques que d’autres.
Tags: 2010, 70 ans, administratif, aix, année, assas, autonomie, carte judiciaire, conseil régional, cour, criminalité, cumul, cybersécurité, déficit, droit, élection, élections régionales, emploi, entreprise publique, fonction publique, greffe, hadopi, Internet, justice, la poste, législation, Loppsi, luc chatel, lycée, ministre affaires étrangères, panthéon, politique, postier, président union européenne, projet de loi de finances, retraite, Sarkozy, toubon, traité de libsonne, tribunaux, union européenne, université, votation citoyenne
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Par Willy Duhen • 2 nov, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie privée / Liberté d'expression
« Le mensonge est utile aux hommes, comme une espèce de pharmakon dont l’emploi doit être réservé aux médecins et interdit aux profanes. C’est donc aux gouvernants de l’Etat qu’il appartient de tromper les ennemis et les citoyens dans l’intérêt de l’Etat et personne d’autre n’y touche » Platon, République, III, 789b
Conformément aux dispositions du décret [...]
Tags: 10 juillet 2003, 1978, administration, article 41, automatisé, canard enchaîné, CEDH, citoyen, CNIL, code civil, collecte, collecte frauduleuse, convention européenne des droits de l'homme, cpce, décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2004, décret n° 2007-451, défense, dommage, données personnelles, droit, droit d'accès, echelon, EDVIGE, enquête, enregistrement, état, fichage, fichier, hadopi, hussein, Hutt-Clauss c/ France, identité, informatique, informatique et libertés, journalistes, judex, juge, juridiction, lenteur administrative, liberté, libertés fondamentales, Loppsi, lopsi, lopsi2, manach, ordre public, platon, préjudice réparation, procureur, protection, république, responsable, saddam, safari, sécurité publique, stic, surveillance, traitement, traitement automatisé de données personnelles, vie privée
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Par Willy Duhen • 24 juil, 2009 • Catégorie: Editorial, Vie de l'Internet, Vie privée / Liberté d'expression
Note: cet article a été repris par l’excellent ReadWriteWeb
La LOPPSI (ou LOPSI 2) est un projet de loi complétant la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002.
Pour pouvoir endiguer le cyberterrorisme, cette première version permettait aux services d’enquêtes policiaires et de défense nationale d’accéder directement à des fichiers informatiques, de les [...]
Tags: cheeseburger, code pénal, cyber, enquête, espion, filtrage, hadopi, Internet, libertés, Loppsi, lopsi, lopsi 2, net, neutralité, pornographie, Sarkozy, sexe, surveillance, terrorisme, Web
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Par Willy Duhen • 11 juin, 2009 • Catégorie: Droit public, Editorial, Vie de l'Internet
Et voila! Le Conseil des 9 sages s’est prononcé principalement sur les articles 5, 10 et 11 de la loi favorisant la création et l’Internet « Création et Internet » qui devait instaurer l’Hadopi ainsi que ses prérogatives. L’ensemble de la toile a salué cet avis, voyant un salut pour la sauvegarde de l’Internet comme moyen fondamental [...]
Tags: 9 sages, adresse IP, albanel, article 10, article 11, article 34, article 4, article 9, atteinte, autorité administrative indépendante, charge de la preuve, conseil constitutionnel, création et internet, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, démocratie, double peine, droit, droit d'auteur, droit de propriété, droit des contrats, droit des obligation, droit fondamental, enrichissement sans cause, espion, hadopi, Internet, juge, Liberté d'expression, liberté de communication, Loppsi, lopsi 2, ordinateur, pouvoirs de sanction, présomption d'innocence, réseaux, Responsabilité, sanction, surveillance, télévision, toile, vie privée
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