Obtenir un acte de naissance est parfois nécessaire pour diverses démarches administratives, telles que l’établissement d’un passeport, d’une carte d’identité ou encore la conclusion d’un mariage. Mais savez-vous qui est habilité à demander un acte de naissance ? Dans cet article, nous allons vous apporter des informations et des conseils sur les différentes personnes autorisées à effectuer cette démarche et les procédures à suivre.
Définition de l’acte de naissance
Avant de parler des personnes pouvant demander un acte de naissance, il convient d’en préciser la définition. L’acte de naissance est un document officiel établi par l’officier d’état civil lorsqu’une personne voit le jour. Il atteste de sa filiation et consigne diverses informations telles que la date, l’heure, le lieu de naissance ainsi que le nom et les prénoms du nouveau-né. De plus, cet acte mentionne également les noms, prénoms et professions des parents.
Les différents types d’actes de naissance
Il existe trois types d’actes de naissance :
- L’extrait sans filiation, qui contient uniquement les informations relatives à la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ainsi que les mentions marginales éventuelles (mariage, divorce, PACS, etc.) ;
- L’extrait avec filiation, qui inclut en plus les informations concernant les parents de la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance) ;
- La copie intégrale, qui reproduit l’ensemble des informations contenues dans l’acte original, y compris les mentions marginales.
Qui peut demander un acte de naissance ?
La législation française encadre strictement l’accès aux actes de naissance afin de protéger la vie privée des individus. Ainsi, selon le type d’acte souhaité, différentes personnes sont autorisées à en faire la demande :
- Pour l’extrait sans filiation, toute personne peut en demander un, sans avoir à justifier d’un intérêt particulier ou d’une qualité spécifique. Il suffit simplement de connaître les nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance de la personne concernée ;
- Pour l’extrait avec filiation et la copie intégrale, seules certaines personnes sont autorisées à en faire la demande :
- La personne concernée par l’acte (si elle est majeure ou émancipée) ;
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ;
- Ses descendants (enfants, petits-enfants) ;
- Son conjoint ou son partenaire de PACS ;
- Son représentant légal (tuteur, curateur) ;
- Les mandataires autorisés (avocats, notaires) agissant pour le compte de l’une des personnes mentionnées ci-dessus ;
- Les administrations publiques, si la demande est motivée par un intérêt légitime.
Comment demander un acte de naissance ?
Pour obtenir un acte de naissance, plusieurs options s’offrent à vous :
- Se rendre directement à la mairie du lieu de naissance et en faire la demande auprès du service d’état civil. Cette démarche est généralement gratuite et l’acte vous sera délivré immédiatement ou envoyé ultérieurement par courrier ;
- Effectuer votre demande par courrier postal en indiquant les informations nécessaires (nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance) ainsi que votre qualité (lien de parenté avec la personne concernée ou mandataire). N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour recevoir l’acte ;
- Réaliser votre demande en ligne sur le site officiel de l’administration française (service-public.fr) ou sur celui de la mairie concernée. Il vous faudra fournir les mêmes informations que pour une demande par courrier et vous recevrez l’acte directement chez vous.
Délais d’obtention et durée de validité
Les délais d’obtention d’un acte de naissance varient selon la méthode choisie :
- Au guichet de la mairie, l’acte peut être délivré immédiatement ou dans un délai de quelques jours ;
- Par courrier postal, comptez en général entre 10 et 20 jours pour recevoir l’acte ;
- En ligne, les délais sont similaires à ceux du courrier, soit environ 10 à 20 jours.
Quant à la durée de validité d’un acte de naissance, elle dépend du document pour lequel il est requis. Par exemple, pour une demande de carte d’identité ou de passeport, l’acte doit dater de moins de trois mois.
Pour conclure, il est important de connaître les différentes personnes autorisées à demander un acte de naissance ainsi que les procédures à suivre en fonction du type d’acte souhaité. En vous informant sur ces aspects et en respectant les règles établies par la législation française, vous pourrez obtenir plus facilement et rapidement le document dont vous avez besoin.