Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

Obtenir un acte de naissance est parfois nécessaire pour diverses démarches administratives, telles que l’établissement d’un passeport, d’une carte d’identité ou encore la conclusion d’un mariage. Mais savez-vous qui est habilité à demander un acte de naissance ? Dans cet article, nous allons vous apporter des informations et des conseils sur les différentes personnes autorisées à effectuer cette démarche et les procédures à suivre.

Définition de l’acte de naissance

Avant de parler des personnes pouvant demander un acte de naissance, il convient d’en préciser la définition. L’acte de naissance est un document officiel établi par l’officier d’état civil lorsqu’une personne voit le jour. Il atteste de sa filiation et consigne diverses informations telles que la date, l’heure, le lieu de naissance ainsi que le nom et les prénoms du nouveau-né. De plus, cet acte mentionne également les noms, prénoms et professions des parents.

Les différents types d’actes de naissance

Il existe trois types d’actes de naissance :

  • L’extrait sans filiation, qui contient uniquement les informations relatives à la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ainsi que les mentions marginales éventuelles (mariage, divorce, PACS, etc.) ;
  • L’extrait avec filiation, qui inclut en plus les informations concernant les parents de la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance) ;
  • La copie intégrale, qui reproduit l’ensemble des informations contenues dans l’acte original, y compris les mentions marginales.
A lire aussi  Les défis de la brevetabilité dans le domaine de la neurotechnologie

Qui peut demander un acte de naissance ?

La législation française encadre strictement l’accès aux actes de naissance afin de protéger la vie privée des individus. Ainsi, selon le type d’acte souhaité, différentes personnes sont autorisées à en faire la demande :