Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant et méconnu, qui permet à des propriétaires occupants de bénéficier d’un logement à un prix inférieur à celui du marché, tout en participant à la vie d’une communauté intergénérationnelle. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment se déroule la mise en place d’un tel projet, et quelles sont les étapes clés pour les propriétaires et les acteurs impliqués.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire et pourquoi opter pour ce dispositif ?
Le bail réel solidaire est un contrat qui permet de dissocier la propriété du bâti de celle du foncier, dans le but de faciliter l’accession à la propriété pour des ménages modestes. Ce dispositif a été créé par la loi ALUR de 2014 et est opéré par des organismes de foncier solidaire (OFS), généralement des collectivités locales ou des associations à but non lucratif. Le BRS présente plusieurs avantages, dont une réduction du coût d’achat du logement et la possibilité de rejoindre une communauté intergénérationnelle, avec une mixité sociale et générationnelle favorisée par l’habitat coopératif.
Mise en place du bail réel solidaire : les acteurs impliqués
Pour mettre en place un BRS, plusieurs acteurs doivent travailler ensemble. Tout d’abord, l’organisme de foncier solidaire (OFS) est chargé de porter le foncier et de veiller au respect des obligations du bail. Ensuite, le maître d’ouvrage, qui peut être une coopérative d’habitants ou une société d’habitat participatif, est responsable de la construction ou de la rénovation des logements. Enfin, les propriétaires occupants s’engagent à respecter les conditions du BRS et à participer activement à la vie de la coopérative.
Les étapes clés pour les propriétaires occupants
Pour bénéficier d’un BRS, les futurs propriétaires occupants doivent suivre plusieurs étapes. La première consiste à adhérer à l’OFS et à se renseigner sur les projets en cours ou à venir. Une fois qu’ils ont identifié un projet qui correspond à leurs attentes, ils peuvent constituer un dossier de candidature, comprenant des informations sur leur situation familiale, professionnelle et financière. Les candidats sont ensuite sélectionnés selon des critères définis par l’OFS, tels que le niveau de ressources ou la composition du ménage.
Après avoir été sélectionnés, les propriétaires occupants signent un bail réel solidaire avec l’OFS, qui fixe notamment la durée du bail (généralement 99 ans), les droits et obligations de chaque partie, et les conditions de revente du logement. Ils deviennent alors membres de la coopérative d’habitants et participent à son fonctionnement, notamment en prenant part aux décisions collectives et en contribuant financièrement aux charges communes.
Le rôle des institutions publiques et des partenaires financiers
Les institutions publiques jouent un rôle important dans la mise en place des BRS, notamment en apportant un soutien financier aux OFS et aux maîtres d’ouvrage. Les collectivités locales peuvent ainsi octroyer des subventions, mettre à disposition des terrains ou faciliter l’obtention de prêts à taux zéro. De leur côté, les établissements bancaires proposent des prêts spécifiques pour financer l’achat du logement dans le cadre d’un BRS, avec des taux d’intérêt souvent plus avantageux que ceux du marché.
L’accompagnement des propriétaires occupants est également un élément clé pour la réussite d’un projet en BRS. Des structures spécialisées, comme les associations d’habitat participatif ou les coopératives d’activités et d’emploi, peuvent proposer un appui technique, juridique ou financier pour aider les ménages à s’approprier leur nouveau statut de propriétaires coopératifs et intergénérationnels.
En résumé, le bail réel solidaire constitue une solution innovante pour favoriser l’accession à la propriété pour des ménages modestes, tout en renforçant la cohésion sociale et intergénérationnelle au sein des habitats coopératifs. La mise en place d’un tel dispositif requiert une étroite collaboration entre les OFS, les maîtres d’ouvrage, les propriétaires occupants, les institutions publiques et les partenaires financiers.