Comment faire pour résilier votre assurance auto dans le cadre des lois : Chatel et Hamon ?

Vous souhaitez résilier l’assurance de votre voiture ? Il est important de savoir que la résiliation d’un contrat d’assurance ne s’improvise pas. Elle est régie par des lois : la loi Chatel en 2005 et la loi Hamon en 2015. Ces deux lois consistent à simplifier et à assouplir les conditions de la résiliation d’un contrat. L’annulation d’un contrat peut être à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré.

La résiliation en cours de contrat

Avant de souscrire à une assurance, il est indispensable de faire jouer la concurrence. Cela vous permettra de trouver l’établissement qui convient à vos souhaits et à vos besoins. Le contrat mentionne clairement des différentes clauses y compris la résiliation. La résiliation de l’assurance auto en cours de contrat est possible si :

  • Vous vous trouvez dans une situation qui ne dépend pas de votre volonté comme la cessation d’activité professionnelle, le déménagement, un départ à la retraite, le divorce, et autres. Sachez que cela n’est possible que si votre nouvelle situation modifie significativement la voiture concernée. Votre motif doit être alors fondé avec des pièces justificatives.
  • La voiture est en vente, en donation ou endommagée : elle sera effective dix jours après la réception de votre demande.
  • La cotisation mensuelle n’est pas réglée correctement.
  • Il y a une hausse tarifaire de votre assurance auto.

La résiliation à tout moment après un an d’adhésion

En principe, la résiliation d’un contrat d’assurance doit se faire dans un délai d’un mois. Avec le vote de la loi Hamon, la démarche à suivre pour résilier son contrat d’assurance auto est devenue plus facile. Vous n’aurez plus besoin d’effectuer une longue procédure, il vous suffit juste d’envoyer une lettre de résiliation. Après trente jours de votre demande, la résiliation est effective parce qu’il s’agit d’un délai légal selon la loi Hamon.  Elle est mise en vigueur depuis quelques années. Et selon cette loi, votre assureur est tenu d’envoyer votre demande de résiliation à votre nouvel établissement.

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La résiliation à l’échéance

Comme nous savons déjà, la loi Chatel est adoptée depuis l’année 2005. Et dans son article, les établissements d’assurance ont l’obligation d’envoyer un avis d’échéance à son assuré, au minimum quinze jours avant la date limite de préavis et de vous informer aussi par rapport au montant de votre prime annuelle à venir. Sachez que la date limite de préavis est de deux mois avant la fin de votre contrat. Autrement dit, la loi Chatel a pour effet d’éviter la clause de tacite reconduction, car il rappelle aux assurés l’échéance de son contrat. Il est bien de noter que lorsque vous avez reçu l’avis d’échéance, vous aurez vingt jours pour résilier à votre contrat d’assurance. Par contre, vous aurez le droit de résilier à tout moment sans pénalité. Si aucun avis d’échéance n’est parvenu, ou envoyé tard.

La résiliation d’un contrat d’assurance auto

Maintenant vous savez que vous devez absolument suivre un certain protocole, si vous avez envie de changer d’assurance auto en passant d’une compagnie à une autre. Bien sûr chacun a le droit de le faire, parce que c’est la loi, mais il était tout de même important que celle-ci protège aussi les prestataires de services, pour leur éviter d’avoir des complications permanentes du fait de souscriptions de nouveaux contrats et de résiliation de contrats existants. La loi Chatel et la loi Hamon posent donc un cadre dans ce domaine, qui permet d’en savoir plus lorsque l’on souhaite résilier son assurance auto parce que l’on en a découvert une autre qui est plus intéressante, avec de meilleures couvertures ou bien qui est moins chère pour des prestations identiques. Il y a en effet diverses raisons pour lesquelles on peut avoir envie, ou besoin, de changer de contrat d’assurance automobile. En effet, il peut s’agir d’une compagnie qui crée du jour au lendemain une assurance pour les jeunes conducteurs ou bien d’une d’autre qui met à jour ses conditions d’assurance pour un deux-roues, etc.

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Se renseigner sur la résiliation de contrat

Idéalement, on fait différentes recherches, en particulier sur internet, avant de signer un contrat d’assurance auto auprès de son assureur habituel. Cela permet d’avoir une meilleure connaissance du marché, et de pouvoir faire son choix de façon plus raisonnée. Mais on n’a jamais fait le tour de tout le marché et, en cours de contrat, on peut entendre parler des services d’une autre compagnie d’assurance auto qui propose des prestations très intéressantes, plus complètes et à moindre coût. Il n’y a, là, pas de raison de se gêner et il faut résilier son contrat en cours pour aller voir cette compagnie d’assurance afin d’obtenir un devis d’assurance auto. Bien sûr on ne pourra pas faire cela en permanence, d’où l’intérêt de se documenter pour de bon, avant de faire le grand saut et de dire au revoir une bonne fois pour toute à la compagnie auprès de laquelle on s’est toujours assuré, depuis que l’on a eu sa première voiture. On est donc libre de choisir, comme pour tout, dans cette société de consommation, qui a ses défauts, mais qui a aussi, comme on le voit dans le cadre de la résiliation de contrat d’assurance auto, de nombreux avantages qu’il faut mettre à son crédit.

La résiliation d’un contrat d’assurance auto

Maintenant vous savez que vous devez absolument suivre un certain protocole, si vous avez envie de changer d’assurance auto en passant d’une compagnie à une autre. Bien sûr chacun a le droit de le faire, parce que c’est la loi, mais il était tout de même important que celle-ci protège aussi les prestataires de services, pour leur éviter d’avoir des complications permanentes du fait de souscriptions de nouveaux contrats et de résiliation de contrats existants. La loi Chatel et la loi Hamon posent donc un cadre dans ce domaine, qui permet d’en savoir plus lorsque l’on souhaite résilier son assurance auto parce que l’on en a découvert une autre qui est plus intéressante, avec de meilleures couvertures ou bien qui est moins chère pour des prestations identiques. Il y a en effet diverses raisons pour lesquelles on peut avoir envie, ou besoin, de changer de contrat d’assurance automobile. En effet, il peut s’agir d’une compagnie qui crée du jour au lendemain une assurance pour les jeunes conducteurs ou bien d’une d’autre qui met à jour ses conditions d’assurance pour un deux-roues, etc.

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Idéalement, on fait différentes recherches, en particulier sur internet, avant de signer un contrat d’assurance auto auprès de son assureur habituel. Cela permet d’avoir une meilleure connaissance du marché, et de pouvoir faire son choix de façon plus raisonnée. Mais on n’a jamais fait le tour de tout le marché et, en cours de contrat, on peut entendre parler des services d’une autre compagnie d’assurance auto qui propose des prestations très intéressantes, plus complètes et à moindre coût. Il n’y a, là, pas de raison de se gêner et il faut résilier son contrat en cours pour aller voir cette compagnie d’assurance afin d’obtenir un devis d’assurance auto. Bien sûr on ne pourra pas faire cela en permanence, d’où l’intérêt de se documenter pour de bon, avant de faire le grand saut et de dire au revoir une bonne fois pour toute à la compagnie auprès de laquelle on s’est toujours assuré, depuis que l’on a eu sa première voiture. On est donc libre de choisir, comme pour tout, dans cette société de consommation, qui a ses défauts, mais qui a aussi, comme on le voit dans le cadre de la résiliation de contrat d’assurance auto, de nombreux avantages qu’il faut mettre à son crédit.