Vous avez souscrit à une assurance auto tous risques et souhaitez la résilier avant son échéance annuelle ? Découvrez les démarches à suivre et les conditions pour mettre fin à votre contrat en toute légalité.
Pourquoi résilier une assurance auto tous risques avant l’échéance annuelle ?
Plusieurs raisons peuvent vous amener à envisager de résilier votre assurance auto tous risques avant la fin de son échéance annuelle. Parmi les raisons les plus courantes, on retrouve :
- La vente ou le don de votre véhicule : si vous n’êtes plus propriétaire du véhicule assuré, il n’est plus nécessaire de conserver votre assurance auto.
- Le changement de situation personnelle : un déménagement, un mariage, un divorce, un changement professionnel ou encore une retraite peuvent justifier la résiliation de votre contrat d’assurance auto.
- La recherche d’une meilleure offre : si vous trouvez une autre assurance auto avec des garanties similaires ou supérieures et des tarifs plus avantageux, il peut être intéressant de résilier votre contrat actuel pour en souscrire un nouveau.
Les différentes méthodes pour résilier une assurance auto tous risques
Pour mettre fin à votre contrat d’assurance auto avant son échéance annuelle, plusieurs options s’offrent à vous :
Résiliation à l’échéance
La méthode la plus simple et la plus courante pour résilier une assurance auto tous risques est de le faire à l’échéance annuelle du contrat. Dans ce cas, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Cette méthode ne nécessite aucune justification particulière et vous permet de changer d’assurance en toute simplicité.
Résiliation en cas de changement de situation
Si votre situation personnelle a évolué et que cela a un impact sur votre contrat d’assurance auto, vous pouvez demander la résiliation anticipée de votre assurance auto tous risques. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en précisant les motifs du changement. Votre assureur devra alors mettre fin à votre contrat dans un délai de 30 jours après réception de la demande.
Résiliation en cas de vente ou de don du véhicule
En cas de vente ou de don du véhicule assuré, vous êtes dans l’obligation d’informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet dès que l’acheteur ou le bénéficiaire du don prend possession du véhicule. Vous devez également restituer le certificat d’immatriculation (carte grise) barré et signé, ainsi que le certificat de cession du véhicule.
Résiliation grâce à la loi Hamon
Depuis 2015, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance auto à tout moment après un an d’engagement, sans avoir à attendre l’échéance annuelle. Pour bénéficier de cette disposition, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Notez que si vous avez trouvé une nouvelle assurance auto, cette dernière peut se charger des démarches de résiliation pour vous.
Les indemnités en cas de résiliation anticipée d’une assurance auto tous risques
Lorsque vous résiliez votre assurance auto tous risques avant son échéance annuelle, il est possible que des indemnités soient prévues dans votre contrat. Cependant, ces indemnités ne peuvent pas dépasser les montants des cotisations restantes jusqu’à la fin du contrat. Dans tous les cas, il est indispensable de consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance pour connaître les modalités exactes et les éventuelles pénalités en cas de résiliation anticipée.
En conclusion
Résilier une assurance auto tous risques avant son échéance annuelle est possible et peut s’avérer nécessaire dans certaines situations. Que ce soit à cause d’un changement de situation personnelle, d’une vente ou d’un don du véhicule, ou encore pour trouver une meilleure offre, n’hésitez pas à faire valoir vos droits et à suivre les démarches appropriées pour mettre fin à votre contrat en toute légalité.