Face à l’essor du vélo électrique, de nombreuses entreprises s’interrogent sur leurs obligations légales en matière de prise en charge des frais de location pour les trajets professionnels. Cet article fait le point sur les mesures incitatives et les responsabilités des employeurs dans ce domaine.
La loi d’orientation des mobilités et ses implications pour les employeurs
Adoptée en novembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) vise à encourager le développement des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, dont le vélo électrique. Plusieurs dispositions concernent directement les employeurs et leur politique en matière de mobilité durable.
Tout d’abord, la LOM prévoit la création du forfait mobilités durables, qui permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour se rendre au travail en vélo (classique ou électrique), covoiturage ou transports en commun. Ce forfait est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 euros par an et par salarié.
Ensuite, la loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés situées dans une zone où un plan de déplacements urbains (PDU) est obligatoire d’établir un plan de mobilité (PDM). Ce document doit recenser les mesures mises en œuvre pour favoriser l’utilisation des modes de transport alternatifs par les salariés, notamment le vélo électrique.
Les obligations de prise en charge des frais de location de vélos électriques
En matière de prise en charge des frais de location de vélos électriques pour les trajets professionnels, la législation française reste assez souple. Aucune obligation légale ne contraint les employeurs à financer cette dépense, même si certains accords d’entreprise ou conventions collectives peuvent prévoir des dispositions spécifiques.
Néanmoins, plusieurs dispositifs incitatifs encouragent les employeurs à soutenir financièrement leurs salariés dans la location d’un vélo électrique :
- Le forfait mobilités durables mentionné précédemment peut être utilisé pour couvrir tout ou partie des frais de location d’un vélo électrique, sous réserve que l’employeur ait choisi de mettre en place ce dispositif.
- Dans le cadre d’un plan de mobilité, les entreprises peuvent décider d’instaurer une aide à la location de vélos électriques pour leurs salariés. Cette mesure peut s’accompagner d’autres initiatives, telles que la mise à disposition d’infrastructures adaptées (parkings vélos sécurisés, bornes de recharge, etc.).
- Les employeurs ont également la possibilité de proposer un avantage en nature à leurs salariés sous forme d’un abonnement à un service de location longue durée (LLD) de vélos électriques. Dans ce cas, la valeur de l’avantage en nature doit être intégrée à la rémunération du salarié et soumise à cotisations sociales.
Les bénéfices pour les entreprises et les salariés
En encourageant l’usage du vélo électrique pour les trajets professionnels, les employeurs contribuent à améliorer la qualité de vie au travail et l’image de leur entreprise. Les bénéfices sont nombreux :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre et préservation de l’environnement.
- Amélioration de la santé et du bien-être des salariés grâce à la pratique régulière d’une activité physique.
- Diminution des coûts liés aux déplacements en voiture (entretien, carburant, stationnement) pour les salariés et l’entreprise.
- Valorisation de l’entreprise en tant qu’acteur engagé dans une démarche écoresponsable et sociale.
En conclusion, si les employeurs ne sont pas légalement tenus de prendre en charge les frais de location de vélos électriques pour les trajets professionnels, ils disposent néanmoins de plusieurs leviers pour encourager cette pratique auprès de leurs salariés. Une démarche bénéfique tant sur le plan environnemental que social et économique.