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Année : 2023

Actualité

L’achat de courses en ligne et la conformité avec les normes de qualité

mai 28, 2023 Seb Marchand 0

Face à l’essor du commerce en ligne, le secteur de l’alimentation n’est pas en reste. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui se tournent vers les sites marchands pour effectuer leurs achats de produits alimentaires. Mais cela […]

Actualité

Aspects juridiques des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en location-gérance

mai 28, 2023 Seb Marchand 0

Lorsque vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en location-gérance, il est crucial de comprendre les aspects juridiques liés aux frais de notaire. Ces derniers représentent une part importante du coût total de l’opération et peuvent […]

Actualité

L’acte de naissance : quelles sont les règles pour la rectification en cas de mention erronée ?

mai 27, 2023 Seb Marchand 0

Un acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne. Il contient des informations essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance. Cependant, il […]

Actualité

Les implications du droit des marchés financiers pour l’investissement dans l’industrie des vélos électriques

mai 26, 2023 Seb Marchand 0

Face aux enjeux environnementaux et à la croissance exponentielle du marché des vélos électriques, il est essentiel de comprendre les implications du droit des marchés financiers pour l’investissement dans cette industrie. Cet article décrypte les […]

Divorce

Les règles à suivre en matière de partage des biens en cas de divorce.

mai 25, 2023 Seb Marchand 0

Lorsque les couples divorcent, ils peuvent se retrouver confrontés à un long processus de négociation pour déterminer qui obtiendra quoi. Ce processus est appelé partage des biens et exige des parties qu’elles fassent des concessions […]

Actualité

La responsabilité du locataire en cas de défaut de diagnostic immobilier

mai 25, 2023 Seb Marchand 0

Le diagnostic immobilier est une étape essentielle lors de la mise en location d’un logement. En effet, il permet d’identifier les éventuels problèmes de santé et de sécurité pouvant affecter les occupants du bien. Mais […]

Actualité

Responsabilités juridiques lors de la souscription à l’assurance malus

mai 24, 2023 Seb Marchand 0

Vous êtes un conducteur malussé et vous souhaitez souscrire à une assurance auto malus ? Il est important d’être conscient des responsabilités juridiques qui en découlent. Dans cet article, nous allons aborder les principales obligations […]

Actualité

La SASU et le droit fiscal international: une analyse juridique

mai 23, 2023 Seb Marchand 0

Le monde des affaires connaît une évolution constante, et les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à chercher des solutions innovantes pour optimiser leur fiscalité. Parmi les structures juridiques existantes, la Société par Actions […]

Juridique

Victime d’une agression : comment votre préjudice est-il évalué ?

mai 22, 2023 Mégane Ziper 0

Lorsque vous êtes victime d’agression, vous pouvez recourir à la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction), afin d’obtenir réparation. La CIVI évalue l’ampleur du préjudice subi pour vous proposer une indemnisation. Pour faire valoir vos […]

Actualité

La résiliation de contrat d’électricité pour non-respect des obligations contractuelles

mai 22, 2023 Seb Marchand 0

Le non-respect des obligations contractuelles peut entraîner la résiliation du contrat d’électricité, une situation qui peut s’avérer lourde de conséquences pour les consommateurs. Cet article vous présente les différentes obligations incombant aux parties et les […]

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