Les divorces sont toujours difficiles à traverser et, malheureusement, les dettes peuvent en faire partie. La répartition des dettes doit être traitée avec soin pour que toutes les parties concernées puissent obtenir une solution équitable. Heureusement, il existe des règles et des lois qui protègent les conjoints dans le cadre de leur divorce et vous aide à savoir quelles dettes seront partagées et comment elles seront réparties. Voici quelques informations importantes sur la façon dont les dettes sont gérées lors d’un divorce.
Qui est responsable des dettes contractées pendant le mariage ?
Si vous avez contracté des dettes pendant le mariage, cette dette sera considérée comme une «dette commune» lors du divorce. Les deux conjoints sont responsables de payer cette dette car elle a été contractée par les deux parties. Cela signifie que même si vous n’êtes pas physiquement responsable de la dette, vous êtes encore tenu d’en assumer une partie.
Comment les tribunaux décident-ils qui est responsable de quoi ?
Lorsqu’un tribunal examine un cas impliquant la répartition des dettes, il prend en compte plusieurs facteurs. Tout d’abord, il examinera la raison pour laquelle la dette a été contractée. Si la dette a été contractée pour financer un projet familial, comme l’achat d’une maison ou l’amélioration d’une maison existante, elle sera considérée comme une «dette commune» et devra être partagée par les deux conjoints. Si la dette a été contractée par un seul conjoint pour financer ses propres projets personnels, elle sera considérée comme une «dette personnelle» et ce conjoint devra assumer l’entière responsabilité de celle-ci.
Quels sont les autres facteurs pris en compte ?
Les tribunaux examineront également les biens matériels que chaque partie apportera dans le divorce et détermineront comment ces biens matériels peuvent être utilisés pour rembourser certaines des dettes communes. Les tribunaux peuvent également prendre en compte le revenu mensuel et les ressources financières disponibles pour chaque partie afin de déterminer qui doit assumer quelle portion de la responsabilité financière.
Que se passe-t-il si un conjoint ne paie pas sa juste part ?
Si un conjoint ne paie pas sa juste part des dettes communes après le divorce, l’autre conjoint peut demander au tribunal d’intervenir pour contraindre le premier à remplir ses obligations. Le tribunal peut ordonner au premier conjoint de payer une certaine somme d’argent à l’autre ou même imposer des sanctions telles que le non-paiement ou une saisie sur salaire.
Conclusion
La répartition des dettes est un sujet complexe qui doit être abordé avec soin lors du divorce. En comprenant comment les tribunaux traitent la question des dettes communes et personnelles et comment ils prennent en compte différents facteurs tels que les biens matériels et le revenu mensuel disponible, vous serez mieux armés pour affronter votre divorce et trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.