Les règles à suivre en matière de partage des biens en cas de divorce.
Lorsque les couples divorcent, ils peuvent se retrouver confrontés à un long processus de négociation pour déterminer qui obtiendra quoi…
Lorsque les couples divorcent, ils peuvent se retrouver confrontés à un long processus de négociation pour déterminer qui obtiendra quoi…
Le divorce pour faute est une procédure pénible et compliquée. Il est important de comprendre à l'avance comment il fonctionne afin de…
Les avantages et les inconvénients de la procédure de divorce pour altération du lien conjugal Le divorce est l'un des sujets les plus…
Introduction Le divorce est une chose très difficile qui peut affecter la vie des individus d'une manière durable. La procédure de divorce…
Le droit de visite et d'hébergement est un concept qui permet aux parents non-gardiens d'avoir le droit de voir et de passer du temps avec…
Introduction La pension alimentaire est un moyen pour un parent divorcé d'assurer le soutien financier des enfants. Il est généralement…
Qu'est-ce que la médiation familiale ? La médiation familiale est un processus de résolution de conflits qui permet aux couples divorcés ou…
Introduction Lorsqu'un couple est marié, leur régime matrimonial est légalement reconnu et doit être respecté. Dans certains cas, les époux…
Les obligations des époux en matière de prestation compensatoire Le Code civil régit les obligations des époux en matière de prestation…
Comment fonctionne la procédure de divorce pour abandon du domicile conjugal ? Le divorce pour abandon du domicile conjugal est un type de…
Introduction Le divorce pour faute est un type de divorce qui se produit lorsqu'un conjoint accuse l'autre d'avoir commis une faute qui a…
En vertu des lois fédérales et provinciales, les époux peuvent demander une modification d'un jugement de divorce. Les demandes sont…
Qu'est-ce que l'altération définitive du lien conjugal ? L'altération définitive du lien conjugal est un concept juridique qui reconnaît…
Aujourd'hui, lorsqu'un couple se sépare, il existe plusieurs possibilités pour le partage des responsabilités parentales. La garde alternée…
Les divorces sont toujours difficiles à traverser et, malheureusement, les dettes peuvent en faire partie. La répartition des dettes doit…
Le divorce à l'amiable est une option que les couples peuvent choisir quand ils décident de mettre fin à leur mariage. Cependant, comme…
Le divorce est prononcé par consentement mutuel, sur demande conjointe ou sur demande de l'une des parties lorsqu'elle est acceptée par…
Quelle que soit la raison : tromperie ou adultère, problème d'argent, ou même due à des agressions physiques et…