Droit du travail : le licenciement pour faute grave

En tant que dirigeant d’une entreprise, il n’est pas toujours facile de maintenir un salarié à son poste. En effet, quand ce dernier a commis une faute grave, la seule option qui s’offre à vous est le licenciement. Mais pour pouvoir entamer une procédure de licenciement pour faute grave. Vous devez agir en respectant les exigences dans le domaine.

Les raisons qui autorisent un licenciement pour faute grave d’un salarié

En optant pour un licenciement par faute grave d’un membre de votre équipe. Vous êtes en train de résilier son contrat de travail et de lui demander de quitter votre entreprise immédiatement, et cela sans qu’il ait à compléter son délai de préavis. Mais pour pouvoir invoquer la faute grave pour cause de licenciement. Vous devez vous assurer que le salarié a réellement commis une faute grave qui peut nuire à votre entité. Pour être sûr de bien agir, il est recommandé de vous référer à la jurisprudence. Effectivement, la jurisprudence admet quelques raisons qui autorisent le licenciement pour faute grave comme :

  • L’indiscipline.
  • Les absences non justifiées.
  • La violence et les injures ainsi que le harcèlement à l’encontre des membres de l’équipe de l’entreprise.
  • Le vol au sein de l’entité.
  • Le refus de réaliser les missions qui ont été convenues dans le contrat de travail et le fait de travailler en état d’ivresse.

Il est important de souligner que le salarié qui commet une faute grave ne veut pas automatiquement nuire à votre société. De ce fait, pour être sûr que le motif que vous invoquez pour un licenciement pour faute grave est conforme aux exigences de la loi. Vous pouvez demander les conseils d’un expert dans le domaine. Ce cabinet d’avocat en droit du travail peut d’ailleurs vous éclairer et vous accompagner dans cette procédure.

Le délai à respecter pour un licenciement pour faute grave

Si vous voulez entamer une procédure de licenciement pour faute grave d’un de vos salariés. Vous devez commencer les procédures disciplinaires dans un délai de 2 mois après la prise de connaissance de la faute. Vous devez donc engager l’entretien préalable et la convocation de l’employé dans ce délai. Si vous dépassez ce délai, votre licenciement sera jugé sans motif sérieux ou réel. Il est important de souligner qu’il vous est impossible de punir un salarié deux fois pour un même motif. De ce fait, si vous avez enclenché les motifs disciplinaires pour une faute grave. Vous ne pourrez pas engager la procédure de licenciement pour faute grave pour le même fait.

La convention collective

Avant de pouvoir entamer une procédure de licenciement par faute d’un de vos salariés. Vous devez vous référer à la convention collective de votre entreprise s’il y en a une. Ainsi, vous pourrez y trouver le délai à respecter pour entamer la procédure de licenciement pour faute, mais également les modalités pour l’indemnisation de l’employé qui va quitter votre entité. Sans oublier les règles qui se réfèrent à cette procédure en particulier.