Pour attester sa légalité, une transaction immobilière doit passer par un notaire. Le plus souvent, cette charge revient à l’acheteur. En plus du coût d’acquisition du bien à acheter, il doit également prévoir les frais de notaire. Pour avoir une estimation de la somme totale de ces frais, il est désormais possible de faire une simulation. Comment déterminer les frais qui reviennent au notaire ?
Les principes de base pour le calcul des frais du notaire
Lors de l’achat immobilier qu’il soit neuf ou ancien, le calcul des frais du notaire est le même. Pour une mutation, l’État demande entre 5 à 6 % du coût d’achat. D’ailleurs, ce taux peut être différent selon le département concerné. Ce sont surtout les droits d’enregistrement qui tiennent une grande part sur la totalité des frais qui revient à cet officier public. Toutefois, c’est compréhensible, car il englobe les taxes à payer au département, les taxes communales et les taxes collectées.
Certains départements optent cependant pour une augmentation du taux de mutation. Pour éviter les surprises, il est recommandé de vous renseigner avant de faire une estimation. En effet, si le coût de la mutation augmente, l’ensemble des frais connaît une hausse. Dans les départements de l’Indre, de l’Isère et les départements outremer Mayotte, la mutation s‘élève à 3,8 % du prix de vente. En plus de cet élément, vous aurez également à prendre en compte les honoraires de l’officier public ainsi que les débours.
Calcul des honoraires de l’officier public
Les frais à payer au notaire lors d’un achat d’un immobilier ancien et d’un terrain sont les mêmes. Encore une fois, vous vous basez sur le coût total du bien concerné. L’ensemble des charges à payer au notaire est compris entre 7 % à 8 %. Si on décortique cette charge, on peut y voir une taxe communale de 1,2 %, une taxe départementale entre 3,8 à 5 % et une taxe collectée de 2,37 %. Les honoraires du notaire sont alors le reste une fois que toutes ces taxes seront enlevées.
Les charges sur les actes notariaux sont plus abordables si vous optez pour un immobilier neuf. En effet, vous ne payez pas la taxe département qui représente la moitié des charges du notaire pour l’acquisition d’un terrain et d’une maison ancienne.
La meilleure façon pour calculer les frais du notaire
Avant de procéder à la signature de l’acte authentique, il est important de connaître les charges en rapport avec le notaire. Pour l’acquisition d’une nouvelle construction, les frais de notaire équivalent à 3 % de son prix d’acquisition. Pour une maison ancienne, le montant prévoir est beaucoup plus élevé, car elle atteint les 8 % du prix de vente. Ces frais incluent les honoraires ainsi que les différentes taxes qui reviennent à l’État et les droits d’enregistrement.
Les frais qui reviennent au notaire sont en grande partie fixés par l’État. Pour cause, une partie des montants perçus par cet officier public sera versée dans la caisse du trésor public. Dans le domaine d’une transaction immobilière, les prix sont affichés par tranche et le taux est dégressif en fonction du coût du bien à acheter.
- Pour un bien estimé à 0 à 6 500 euros, les frais à payer sont de 3 870 % du prix d’achat
- Pour un bien estimé à 6500 à 17 000 euros les frais à payer est 1 596 % du prix d’achat
- Pour un bien estimé à 17 000 à 60 000 euros, les frais à payer sont 1,064 % du prix d’achat
- Pour un bien avec une valeur supérieure à 60 000 euros, le calcul des frais de notaire est de 0,799 %.
Quel barème pour le calcul des frais de notaire ?
Lorsqu’on achète un bien immobilier, il faut prévoir les frais de notaire dans le budget global. Il est possible de se référer à ce site pour plus de détails. En 2022, les frais de notaire s’élèvent à 7 % ou 8 % du prix du bien ancien. Pour un logement neuf (jamais habité), le pourcentage est plus faible et s’élève à 2 % ou 3 %. Il faut savoir que les frais de notaire sont avant tout composés de taxes, puisqu’il s’agit en réalité de frais d’acquisition. :
- Taxe communale : 1,20
- Taxe départementale : 3,80 % à 4,50 %
- Taxe de l’Etat : 0,095 % à 0,01125 %
Quant à la réelle rémunération du notaire, elle est calculée en fonction du montant de la transaction, par tranches de prix :
- 0 € à 6 500 € : 3,87 %
- 6 500 € à 17 000 € : 1,595 % + montant forfaitaire de 147,81 €
- 17 000 € à 60 000 € : 1,064 + montant forfaitaire de 238,25 €
- 60 000 € et plus : 0,799 € + montant forfaitaire de 397,25 €
Sachez également que pour les achats supérieurs à 100 000 €, le notaire est en droit d’accorder une remise sur ses émoluments (20 % maximum). Néanmoins, cette remise doit être accordée à tous ses clients.