Si vous êtes en train, ou sur le point de monter votre propre startup, vous avez sans aucun doute entendu parler du Kbis. Ce document administratif fait partie des documents incontournables lors de la création de votre entreprise, car il fournit des informations essentielles en ce qui concerne la gestion quotidienne de votre activité. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir à propos du Kbis pour votre entreprise. Et lorsque nous en aurons terminé de le décortiquer, nous enchainerons avec les autres démarches à accomplir lorsque vous décidez de créer votre propre entreprise. Prêt à vous retrousser les manches ?
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
La simple notion d’extrait Kbis peut sembler quelque peu déstabilisante lorsque vous démarrez votre aventure entrepreneuriale. En réalité, il s’agit simplement d’un document officiel qui justifie l’existence au niveau de la loi de votre entreprise en France. L’extrait kbis est ainsi délivré par le greffe du tribunal de commerce et ce document contient des informations juridiques et administratives concernant votre entreprise. Ce document peut être considéré en quelque sorte comme l’acte de naissance de votre société et constitue une pièce des plus importantes pour vos démarches administratives. Parmi les informations contenues dans un extrait Kbis, on peut notamment citer :
- le numéro SIRET de l’entreprise;
- son capital social;
- ses activités principales;
- son adresse.
Sachez en tout cas, si vous cherchez à créer votre entreprise, obtenir ce type de document est une étape indispensable.
Pourquoi l’extrait Kbis est-il important pour votre entreprise ?
En tant que chef d’entreprise, il est absolument indispensable de comprendre pourquoi l’extrait Kbis est un document de base en ce qui concerne la gestion de votre entreprise. Tout d’abord, ce dernier permet de prouver de façon officielle l’existence légale de votre entreprise. C’est notamment le cas pour tout potentiel client souhaitant se rassurer avant de faire affaire avec vous, pour tout fournisseur et partenaire commercial. Ensuite, il peut être utilisé comme justificatif auprès des banques dans la mesure où vous souhaiteriez obtenir un crédit ou un financement. De plus, ce type de document est nécessaire pour participer à des appels d’offres publics ou pour répondre à des demandes de subventions. Enfin, il est possible que l’on vous demande cet extrait lors de la signature d’un contrat de location de bureaux ou de locaux commerciaux. En fait, l’extrait Kbis est un document qui atteste de la crédibilité et de la légalité de votre entreprise.
Comment obtenir un extrait Kbis pour votre entreprise ?
Pour obtenir un extrait Kbis pour votre entreprise, il existe plusieurs méthodes. Tout d’abord, il est possible de faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. Cette demande peut être effectuée en ligne ou même par courrier. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir certaines informations telles que le nom et l’adresse de l’entreprise, ainsi que votre identité en tant que demandeur. Vous pouvez également faire appel à un prestataire spécialisé dans la création d’entreprise, qui se chargera de faire la demande pour vous moyennant des frais (cela dit, au vu de la simplicité de la procédure, il serait dommage de perdre de l’argent pour si peu). Une autre option est de passer par des plateformes en ligne dédiées à la récupération de votre numéro Kbis. Ces dernières permettent d’obtenir le document rapidement et à moindre coût. Par exemple, une entreprise peut faire une demande en ligne sur des sites officiels que vous trouverez facilement. La plupart du temps, ces derniers terminent en « .org ». En tout cas, soyez prudent et méfiez-vous des sites qui paraissent louches et frauduleux. Un piratage est vite arrivé, soyez prudent.
Combien coûte un extrait Kbis et comment le payer ?
En ce qui concerne le coût de l’extrait Kbis, celui-ci varie en fonction de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) qui le délivre et surtout en fonction de la forme juridique de l’entreprise. De manière générale, il est possible d’obtenir un extrait Kbis pour une somme peu onéreuse, d’environ une dizaine d’euros. En ce qui concerne le mode de paiement, il est souvent possible de régler par carte bancaire, en ligne, par chèque ou encore par virement. Vous remarquez donc que le montant de l’extrait est pour le moins dérisoire. Encore plus lorsqu’on sait tout l’argent qu’il peut vous rapporter par la suite, notamment dans le cadre de partenariats professionnels.
Quels sont les délais d’obtention pour un extrait kbis ?
En général, les délais d’obtention d’un extrait Kbis varient en fonction du mode de demande. Si vous passez par la case internet pour effectuer une demande en ligne, le délai peut être plus court que si vous effectuez une demande par courrier de manière traditionnelle. Le temps d’attente peut également dépendre de la région dans laquelle est immatriculée votre entreprise : en effet, parfois ils peuvent être rallongés, en fonction de la demande locale. En règle générale, les délais d’obtention peuvent varier de quelques jours à quelques semaines selon les cas.
Pour continuer dans la création de votre entreprise…
Maintenant, vous êtes au fait en ce qui concerne le Kbis. Mais ce n’est absolument pas une fin en soi. En effet, notre pays regorge de lois, de processus administratifs qui vous permettent de créer une entreprise.
La définition de la forme juridique de l’entreprise
Il s’agit là d’une étape très importante. Cette décision aura en effet des conséquences sur la responsabilité des différentes personnes qui dirigeront l’entreprise, sur la fiscalité et la réglementation. Il existe plusieurs formes juridiques pour les compagnies. évidemment, chacune dispose de ses propres avantages, mais aussi de ses inconvénients :
- la SARL offre une protection limitée de la responsabilité des associés;
- la SAS permet une grande flexibilité dans la gestion de l’entreprise et la répartition des pouvoirs.
Avant de faire un choix que vous pourriez éventuellement regretter, la faute à une mauvaise compréhension, nous vous recommandons de vous faire accompagner par des professionnels. De cette manière, vous serez certain de bénéficier de conseils adaptés et de faire le bon choix.
Les statuts dans l’entreprise
Tout d’abord, il convient de bien définir ce que sont les statuts d’une entreprise. Il s’agit en fait d’un document juridique qui définit les règles de fonctionnement de l’entreprise. Vous y trouverez aussi des informations supplémentaires, comme les droits et obligations des associés ou des actionnaires. C’est pour ces raisons que leur rédaction doit être réalisée avec soin et de manière bien réfléchie. En effet, vous devez absolument vous assurer que lesdits statuts répondent aux besoins de votre entreprise et à ses fonctionnements. Les statuts doivent notamment préciser les éléments suivants :
- la dénomination sociale de l’entreprise;
- sa forme juridique;
- son objet social;
- le montant du capital social;
- la répartition des parts sociales ou actions;
- les règles de fonctionnement de la société (mode de prise de décision, convocation des assemblées, etc.);
- les conditions de cession des parts sociales ou actions.
Enfin, ces documents doivent être signés par tous les associés ou actionnaires et déposés au greffe du tribunal de commerce.
L’immatriculation de l’entreprise
Il existe différentes possibilités en ce qui concerne cette démarche administrative. En effet, selon ce que vous souhaitez comme activité, vous serez amené à déclarer votre compagnie à différentes institutions telles que :
- le Centre de Formalités des Entreprises (CFE);
- la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI);
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Cette étape permet à votre compagnie d’obtenir un numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), qui atteste de l’existence légale de l’entreprise. Cette étape permet également de déclarer aussi un certain nombre d’informations relatives à l’entreprise. Enfin, c’est aussi là l’occasion de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux liés à l’activité de l’entreprise.
Obtenir un numéro SIRET : une étape importante
Le numéro SIRET est un identifiant unique attribué à chaque entreprise. Ce code fait en sorte que la société puisse être identifiée auprès des administrations et des différents organismes. Ce numéro est composé de 14 chiffres et est utilisé pour réaliser des démarches administratives. Parmi ces dernières, vous retrouverez :
- l’ouverture d’un compte bancaire professionnel;
- l’émission de factures;
- la souscription à des contrats d’assurance;
- la déclaration;
- le paiement des impôts et des cotisations sociales.
Afin de procéder à cette étape, vous devez vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Cela dépend en effet de l’activité de votre entreprise. Il est important de noter que le numéro SIRET est différent du numéro SIREN qui identifie l’entreprise elle-même, et qui est composé des 9 premiers chiffres du numéro SIRET.
Est-il obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à son entreprise ?
En France, en fonction de la forme juridique pour laquelle vous aurez opté pour votre entreprise, vous ne serez pas obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Cependant, cette option est franchement recommandée pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la séparation des comptes bancaires permet de distinguer clairement les finances de l’entreprise de celles du dirigeant. Ensuite, cela facilite les relations et les échanges avec les tiers, tout en leur permettant de verser les paiements directement sur le compte de l’entreprise. Enfin, il s’agit tout de même d’avoir l’air un minimum professionnel dans l’approche de son activité.