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Mois : avril 2023

Actualité

Les obligations des entreprises en matière de facturation électronique pour les contrats de location financière

avril 30, 2023 Seb Marchand 0

La facturation électronique est désormais un enjeu majeur pour les entreprises, notamment dans le cadre des contrats de location financière. Que ce soit pour se conformer à la législation, optimiser la gestion administrative ou encore […]

Loi

Les étapes pour vote une loi

avril 30, 2023 Mégane Ziper 0

Le projet ou proposition de loi est une étape à prendre au sérieux pendant son élaboration. Cette loi doit être en préparation puis adopté par le Parlement avant de devenir une loi. Pour ce faire, […]

Actualité

Les crédits pour les projets de véhicules autonomes et leur réglementation

avril 29, 2023 Seb Marchand 0

Les projets de véhicules autonomes suscitent un intérêt croissant dans le monde entier, tant pour leurs avantages potentiels en termes de sécurité routière que pour leur capacité à révolutionner la mobilité urbaine. Pour soutenir ces […]

Actualité

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes électorales : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Seb Marchand 0

Le droit de vote est un pilier essentiel de la démocratie, permettant aux citoyens d’exprimer leur choix lors des élections. Cependant, certaines condamnations pénales peuvent entraîner des restrictions sur ce droit fondamental. Ainsi, le casier […]

Divorce

Comment fonctionne la médiation familiale en cas de divorce ?

avril 27, 2023 Seb Marchand 0

Qu’est-ce que la médiation familiale ? La médiation familiale est un processus de résolution de conflits qui permet aux couples divorcés ou séparés de trouver des solutions à leurs problèmes. Il peut être utilisé pour […]

Juridique

Comment une agence de traduction juridique peut optimiser les services des cabinets d’avocats

avril 27, 2023 Seb Marchand 0

Les cabinets d’avocats sont constamment confrontés à des défis pour offrir des services de qualité à leurs clients, dans un environnement hautement concurrentiel et en constante évolution. Parmi ces défis, la gestion de la communication […]

Actualité

La protection contre le licenciement abusif des salariés victimes d’un accident du travail

avril 27, 2023 Seb Marchand 0

Les accidents du travail sont malheureusement une réalité à laquelle beaucoup de salariés peuvent être confrontés. Lorsque cela arrive, il est important de connaître les droits et protections dont bénéficient les victimes pour éviter tout […]

Actualité

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit de la communication

avril 26, 2023 Seb Marchand 0

La propriété intellectuelle est un sujet crucial dans le domaine de la communication, et s’assurer que les droits des créateurs sont protégés est essentiel. Cet article se penchera sur les différentes règles et régulations en […]

Actualité

Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas d’infraction aux règles de la circulation en zone piétonne

avril 25, 2023 Seb Marchand 0

Il n’est pas rare de voir des automobilistes mal garés ou circulant dans des zones interdites, notamment les zones piétonnes. Or, ces infractions peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule concerné. Dans cet article, […]

Actualité

Les règles de protection contre les risques de stress en portage salarial

avril 25, 2023 Seb Marchand 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus plébiscitée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Cependant, comme tout mode de travail, il peut engendrer des risques de stress pour les salariés portés. […]

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