Il n’est pas rare de voir des automobilistes mal garés ou circulant dans des zones interdites, notamment les zones piétonnes. Or, ces infractions peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule concerné. Dans cet article, nous allons vous expliquer les règles de mise en fourrière pour ces infractions spécifiques.
La réglementation en matière de circulation et de stationnement en zone piétonne
Les zones piétonnes sont des espaces réservés à la circulation des piétons, où la circulation des véhicules motorisés est interdite, sauf dérogation spéciale (par exemple pour les riverains, les services de secours ou les livraisons). Elles sont généralement signalées par un panneau « zone piétonne ». Le respect de cette réglementation permet d’assurer la sécurité et le confort des usagers les plus vulnérables.
Toutefois, il arrive fréquemment que des automobilistes ne respectent pas ces règles et se garent ou circulent dans ces zones sans autorisation. Dans ce cas, ils sont passibles d’une contravention pouvant aller jusqu’à 135€ et d’un retrait de points du permis de conduire. De plus, leur véhicule peut être mis en fourrière.
Les conditions de mise en fourrière pour infraction aux règles de la circulation en zone piétonne
En cas d’infraction aux règles de la circulation en zone piétonne, les forces de l’ordre peuvent décider de mettre le véhicule en fourrière. Pour cela, elles doivent respecter certaines conditions :
- constater l’infraction par procès-verbal ;
- informer immédiatement le propriétaire du véhicule, s’il est présent ou par voie postale s’il est absent ;
- s’assurer que le véhicule ne présente pas un danger pour la sécurité des usagers (par exemple en cas d’accident) ;
- faire appel à un service de fourrière agréé pour procéder à l’enlèvement du véhicule.
Cependant, si le propriétaire du véhicule se présente avant que celui-ci ne soit embarqué sur le camion de la fourrière, il peut récupérer son véhicule après avoir réglé une amende forfaitaire.
La récupération du véhicule mis en fourrière et les frais associés
Pour récupérer son véhicule mis en fourrière suite à une infraction aux règles de la circulation en zone piétonne, le propriétaire doit :
- payer l’amende forfaitaire correspondant à l’infraction commise ;
- se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir une autorisation de sortie de fourrière, après présentation du permis de conduire, du certificat d’immatriculation et d’une attestation d’assurance en cours de validité ;
- se rendre à la fourrière avec cette autorisation pour récupérer le véhicule.
En plus de l’amende forfaitaire, le propriétaire devra s’acquitter des frais de fourrière, qui comprennent les frais d’enlèvement, de garde journalière et éventuellement d’expertise si le véhicule est immobilisé depuis plus de 3 jours. Ces frais sont réglementés et varient selon la catégorie du véhicule.
Les recours possibles en cas de contestation
Si le propriétaire du véhicule estime que la mise en fourrière n’était pas justifiée, il peut contester la décision auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l’infraction. Il doit alors fournir des éléments prouvant que son véhicule ne contrevenait pas aux règles de circulation ou de stationnement en vigueur dans la zone piétonne concernée.
En conclusion, il est important pour les automobilistes de respecter les règles en vigueur dans les zones piétonnes afin d’éviter des sanctions telles que la mise en fourrière de leur véhicule. En cas d’infraction constatée, il convient de connaître ses droits et les démarches à effectuer pour récupérer son véhicule et, le cas échéant, contester la décision des forces de l’ordre.