Le système électronique d’autorisation de voyage ESTA est un système automatisé qui détermine l’admissibilité des visiteurs aux États-Unis dans le cadre du programme de dispense de visa (VWP). L’autorisation ESTA donne droit à un séjour maximal de 90 jours. Les autorités américaines des douanes et de la protection des frontières (CBP) déterminent la durée du séjour autorisée au visiteur dans le pays. Une entrée illégale aux États-Unis sans le visa ESTA est sanctionnée par les États-Unis et aura un impact immédiat ainsi que des inconvénients à long terme pour les voyageurs qui ne respectent pas cette réglementation.
Ce qu’on doit savoir sur la réglementation du formulaire de séjour ESTA
Pour votre séjour aux États-Unis, le visa ESTA est nécessaire. C’est un formulaire qui doit être obligatoirement rempli en ligne par le voyageur et validé avant le départ. L’ESTA substitue l’ancienne « feuille verte ». Celle-ci concerne tous les ressortissants français et les qui appartiennent dans le programme (Visa Waiger program). Il s’agit d’un système électronique d’autorisation de voyage. Avec ce système Web performant, l’État peut déterminer le droit des visiteurs étrangers qui souhaitent voyager aux États-Unis.
Que se passe-t-il si un visiteur se trouve illégalement dans le pays sans l’autorisation ESTA ?
Considérer comme une immigration illégale, si vous ne possédez pas le visa ESTA, vous risquez d’une sanction imposée par l’État. Un séjour illégal même pour une journée dans le cadre du programme Visa Waiver (ESTA) ou de tout type de visa peut avoir des conséquences graves:
- Une amende et un emprisonnement de 6 mois à 2 ans sont appliqués pour une entrée illégale aux États-Unis sans le visa ESTA.
- Le visiteur est exclu de manière permanente du programme ESTA. Pour se rendre aux États-Unis par la suite, ces personnes devraient demander un visa à l’ambassade des États-Unis et risqueraient d’être refusées.
- Si une personne qui se trouve illégalement aux États-Unis est repérée des autorités, elle peut être immédiatement arrêtée puis renvoyée du pays. Les visiteurs qui enfreignent les lois des États-Unis ne peuvent généralement pas se rendre aux États-Unis pendant de longues périodes, généralement au moins de 5 à 10 ans, et dans certains cas, l’interdiction peut être de plus longue durée ou permanente.
Le processus d’expulsion
Les autorités des États-Unis
peuvent recourir à la procédure d’expulsion à l’encontre de tout citoyen
étranger qui, entre autres, a commis un crime condamné aux États-Unis pour un
délit passible de droit de renvoi ou qui est considéré comme un danger pour la
sécurité publique temps imparti pour l’admission. Les organismes fédéraux
américains chargés de l’application de la loi ont le droit de détenir et
d’engager des poursuites à l’encontre de personnes séjournant illégalement aux
États-Unis.
L’utilisation légale du visa ESTA
Avec votre ESTA, vous pouvez visiter les États-Unis à des fins de loisirs ou d’affaires, à condition que vous voyagiez pour une période de 90 jours ou moins. Vous ne pouvez pas utiliser ce visa pour chercher du travail ou occuper un poste local. Par contre, voyager à des fins professionnelles implique de visiter les États-Unis pour assister à des réunions, conférences, congrès, etc. sont valables avec une ESTA. D’autres circonstances spécifiques vous permettent de voyager aux États-Unis avec l’ESTA comme les traitements médicaux à court terme. Ce visa permet aussi de suivre des cours universitaires inférieurs à trois mois qui n’entrent pas dans le cadre de cours académique. Si le voyageur souhaite rester aux États-Unis plus de 90 jours, il doit faire une demande de visa qui répond à son besoin. Les États-Unis sont très stricts en ce qui concerne la réglementation de séjour des étrangers aux États-Unis.