L’Assemblée nationale française a adopté un projet de loi visant à réduire le discours de haine en ligne, accordant 24 heures aux plateformes de médias sociaux pour supprimer les contenus haineux ou encourir une amende pouvant atteindre 4% de leurs recettes mondiales. Le projet de loi va maintenant au Sénat français et pourrait devenir loi après les vacances parlementaires de l’été.
Initiative prise par le président français Emmanuel Macron
Le président français, Emmanuel Macron, s’est fait l’avocat de la nécessité de réglementer le discours de haine sur des plateformes telles que Facebook et Twitter avant qu’il ne puisse provoquer une violence réelle. Macron a commencé la campagne au milieu d’une recrudescence de l’antisémitisme. Et après qu’un homme armé lié à des groupes haineux en ligne ait diffusé en mars dernier son attaque sur deux mosquées néo-zélandaises, Macron s’est joint au Premier ministre néo-zélandais, Jacinda Ardern, pour appeler à un effort international visant à éliminer les contenus violents et extrémistes. Les moteurs de recherche tels que Google devront également supprimer ce contenu dans les 24 heures. Le Sénat des chambres hautes va maintenant examiner la législation après les vacances d’été et pourrait proposer des amendements.
Une mise en demeure sévère pour les réseaux sociaux
Des géants de la technologie, dont Facebook et YouTube, ont annoncé la répression du contenu haineux et violent ces derniers mois. Les gouvernements ont toutefois accusé les plateformes en ligne de ne pas faire assez pour éliminer le discours de haine lors d’un sommet à Paris en mai après qu’un homme armé ait diffusé son attaque sur deux mosquées néo-zélandaises en direct sur Facebook via une caméra montée à la tête. Les images ont été partagées des millions de fois en dépit des efforts déployés pour les supprimer.
Les principaux passages importants dans le projet de loi de discours de haine en ligne
La France a déjà une législation stricte en matière de discours de haine, dans laquelle les déclarations des variétés spécifiées dans le nouveau projet de loi sont déjà punies par la loi. On peut résumer le contenu de ce projet de loi comme suit :
- Le projet de loi encourage les utilisateurs à signaler en ligne toute déclaration qu’ils jugent raciste, sexiste ou homophobe, ou qui pourrait inciter à la violence terroriste ou au harcèlement.
- Il incombe ensuite aux plateformes de médias sociaux d’examiner le contenu signalé et de supprimer les éléments offensants en une journée.
Pour les défenseurs de la liberté d’expression, le discours de haine est une question qui appartient aux autorités judiciaires et non à Facebook et Twitter. Pour eux, ce dispositif évoque des violations potentielles à la liberté d’expression. L’organe qui serait responsable de l’application de la nouvelle réglementation est le Conseil français de la sûreté audiovisuelle (CSA).