Contrat AESH : comment est organisée la prise en charge des accidents de travail ?

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cependant, lorsqu’ils sont eux-mêmes victimes d’accidents de travail, il est important de connaître les dispositifs mis en place pour assurer leur prise en charge. Cet article vous propose de découvrir comment est organisée la prise en charge des accidents de travail pour les AESH et quelles sont les démarches à entreprendre.

Le statut particulier des AESH

Les AESH sont des agents non titulaires de l’Éducation nationale qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap pour les accompagner dans leur parcours scolaire. Ils sont recrutés sur contrat à durée déterminée ou indéterminée, avec une période d’essai. Leur rémunération est fixée par le ministère de l’Éducation nationale et dépend du temps de travail effectué.

En tant qu’agents non titulaires, les AESH bénéficient d’un régime particulier d’assurance contre les risques professionnels. En effet, ils ne relèvent pas du régime général de la Sécurité sociale mais du régime spécial des agents publics.

La déclaration d’accident du travail

En cas d’accident survenu pendant l’exercice de ses fonctions ou en lien avec celles-ci, l’AESH doit rapidement effectuer une déclaration d’accident du travail auprès de son employeur. Cette déclaration permettra d’ouvrir les droits à la prise en charge des soins et des indemnités liées à l’accident.

A lire aussi  Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

Il est important de souligner que cette déclaration doit être réalisée dans les 24 heures suivant l’accident, sauf cas de force majeure ou d’impossibilité absolue. L’employeur dispose alors de 48 heures pour transmettre la déclaration à l’administration compétente.

La prise en charge des soins

Dès lors que la déclaration d’accident du travail a été effectuée, l’AESH bénéficie d’une prise en charge intégrale des frais médicaux, pharmaceutiques et d’appareillage liés à l’accident. Cette prise en charge est assurée par le régime spécial des agents publics et concerne notamment :

  • Les consultations médicales et examens nécessaires ;
  • Les frais d’hospitalisation éventuels ;
  • Les traitements médicamenteux ;
  • L’achat ou la location de matériel médical prescrit par le médecin traitant ;

Cette prise en charge peut se prolonger tant que l’état de santé de l’AESH le nécessite et qu’un lien avec l’accident est établi.

Le maintien du salaire pendant l’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail suite à un accident du travail, l’AESH a droit au maintien intégral de son salaire dès le premier jour d’arrêt. Ce maintien est assuré par l’employeur, qui verse l’intégralité du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. Cette situation se prolonge durant toute la période d’incapacité temporaire de travail, dans la limite de 12 mois consécutifs.

Les indemnités journalières en cas d’incapacité permanente

Lorsque l’accident du travail entraîne une incapacité permanente, l’AESH peut percevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire occasionnée par cette incapacité. Ces indemnités sont versées par le régime spécial des agents publics et sont calculées en fonction du taux d’incapacité et du salaire perçu avant l’accident.

A lire aussi  Le droit de l'espace : enjeux et perspectives pour le futur

Pour bénéficier de ces indemnités, l’AESH doit remplir certaines conditions, notamment :

  • Être reconnu invalide par un médecin expert ;
  • Avoir subi une perte de capacité de travail d’au moins 10 % ;

La demande d’indemnisation doit être adressée à l’administration compétente dans les deux ans suivant la date de consolidation de l’état médical.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Dans certains cas, il est possible pour l’AESH victime d’un accident du travail de demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Cette démarche permet d’obtenir une majoration des indemnités journalières et une indemnisation complémentaire pour les préjudices subis.

La faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur avait connaissance du danger auquel était exposé l’AESH et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger. La procédure de reconnaissance de cette faute se déroule devant le tribunal administratif compétent.

En conclusion, la prise en charge des accidents de travail pour les AESH repose sur un régime spécifique qui garantit à ces agents une couverture adaptée en cas d’accident. Il est essentiel pour eux de connaître leurs droits et les démarches à entreprendre afin de bénéficier de la meilleure protection possible.