Le stagiaire et son droit en entreprise

Généralement, en entreprise, un stagiaire bénéficie les mêmes droits que les salariés, sauf au niveau de la rémunération perçue.

Les conditions de travail

Dans toute entreprise, les règles qui cadrent les durées minimales de repos et maximales de travail ; les dispositions de la convention collective et du règlement intérieur ainsi que les prescriptions de sécurité et d’hygiène s’appliquent également à un stagiaire. Notons toutefois qu’il ne peut pas travailler plus que les salariés. Sont aussi ouvertes à un stagiaire les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise. Faisant partie intégrante de l’équipe durant son stage, il bénéficie obligatoirement du repos dominical et des jours fériés. Il ne peut en aucun cas effectuer les tâches dangereuses pour sa sécurité et pour sa santé.

Pour un stagiaire moins de 16 ans qui pratique un stage d’initiation ou d’application, ils profitent de la même protection que les salariés moins de 18 ans concernant la durée du travail. Cette dernière est plafonnée à 8 h par jour ou à 35 h par semaine. Pour une journée de travail quotidienne de 4 h 30 mn et plus, il doit bénéficier d’une pause de 30 mn. Toujours pour les moins de 16 ans, ils n’ont pas le droit de travailler entre 22 heures et 6 heures ou  20 heures et 6 heures.

Sa présence dans l’entreprise d’accueil

En entreprise, la présence des stagiaires  doit respecter les règles qui s’appliquent aux salariés. C’est donc aussi à l’employeur d’établir le décompte. Un stagiaire est donc bien en droit de bénéficier des autorisations d’absence et des congés à la même durée de celle prévue pour les vrais salariés en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption. 

Les frais de transport et de repas pour le stagiaire

S’il se trouve que les salariés de l’entreprise jouissent des titres-restaurants ou ont accès au restaurant de l’entreprise, le stagiaire est aussi en droit d’en profiter pleinement. Il en est de même pour les frais de transport, mais le coût des titres d’abonnement à un transport public peut être recouvert jusqu’à 50 %.

Les accidents de travail et les maladies professionnelles

Comme les salariés, un stagiaire peut aussi être touché par des accidents de travail ou à des maladies professionnelles durant sa présence dans l’entreprise. Pour les élèves et les étudiants stagiaires, l’établissement d’enseignement leur assure une couverture en cas d’incidence dans la mesure où il y a manque ou absence de gratification de charges sociales. L’entreprise d’accueil aura toutefois comme mission d’assurer la déclaration des faits et l’envoie d’une copie à l’établissement d’enseignement. Si une entreprise veut prendre des stagiaires, pour garantir le respect du droit des stagiaires, elle doit toujours tenir compte de toutes les responsabilités qui lui incombent.