Tout citoyen français vivant sur le territoire de la France a le droit de vivre décemment. Ce qui inclut une condition de vie favorable à son épanouissement, mais aussi un logement décent. C’est d’ailleurs une loi depuis longtemps, tout individu et foyer sur le sol français a le droit de vivre dans un logement décent. Il existe d’ailleurs des caractéristiques qui prouvent qu’un logement est décent.
Le logement décent
Tous les citoyens français ont le droit et la liberté de vivre dans un logement loué de leur propre choix. Toutefois, il y a des conditions qu’il faut respecter pour que le logement soit qualifié de décent. Ceci afin de garantir la sécurité, le confort, mais également la santé des occupants des lieux. Ce sera donc un lieu d’habitation contenant tous les éléments nécessaires pour que la personne qui va occuper le logement vive dans le confort minimum. Les caractéristiques fondamentales d’un logement décent tournent autour de
- la sécurité physique des occupants du logement.
- La santé des occupants du logement
- Le confort minimum qu’offre le logement
Sans le respect de ces critères, un logement ne peut pas être qualifié de décent et le propriétaire risque même de graves sanctions en cas de non-respect de ces caractéristiques.
Le confort d’un logement décent
Pour qu’un logement soit décent, il est primordial qu’il offre le confort minimum d’un logement moderne de notre époque. Ainsi, si un logement d’habitation n’est pas équipé des différentes installations qui permettent le bon fonctionnement du logement, c’est qu’il ne remplit pas les conditions pour être un logement décent. Parmi ces installations, on peut inclure le chauffage du logement, l’accès à l’eau potable les installations électriques et toutes les sources d’énergie de la maison. Les équipements sanitaires ainsi que la cuisine sont également des points non discutables pour définir qu’un logement est décent.
La surface habitable
La surface habitable est également un élément important d’un logement décent. Un logement devra donc disposer au minimum d’une pièce principale dont la hauteur du plafond ne devra pas être inférieure à 2m20 et dont la surface habitable n’est pas inférieure à 9m2. Ces mesures peuvent être contournées si et seulement si le volume de la pièce dépasse les 20m3 et que le service sanitaire du département de la zone du logement l’approuve.
La performance énergétique du logement
Afin de garantir la sécurité ainsi que le confort des locataires, un logement décent devra présenter un seuil d’étanchéité à l’air externe plus que suffisant. La bonne aération du logement devra également être assurée pour éviter que les locataires ne tombent malades à cause d’une aération insuffisante du logement. Pour être sûr que votre bien respecte les normes énergétiques imposées, vous pouvez faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier pour vérifier. Si un de ces critères n’est pas respecté, le propriétaire du bien immobilier risque de sévères sanctions.