Litige du travail: Licenciement abusif

Un licenciement abusif se produit lorsqu’un employé est licencié de son travail de manière sévère, injuste ou déraisonnable. En droit du travail, le licenciement abusif est un acte de licenciement sans motif valable ou contraire à la législation spécifique du pays. La France et comme tous les autres pays du monde entier régis par le droit de travail et le droit de l’homme protège depuis longtemps ses employés contre le licenciement abusif.

Cette protection en matière de licenciement abusif se présente sous deux formes. L’employeur quel que soit son statut ne pouvait pas licencier un employé pour une raison interdite, le plus souvent une affiliation à un syndicat ou pour des raisons personnelles. Le salarié ne pouvait pas contester son propre licenciement comme étant injuste si celui-ci a respecté les procédures du licenciement légitime et devait plutôt s’appuyer sur un syndicat pour contester l’équité du licenciement.

La Commission de conciliation et d’arbitrage du Commonwealth a renforcé la protection contre les licenciements abusifs en 1984 avec sa décision dans l’affaire relative à la résiliation abusive du contrat de travail. Les employés victimes du licenciement abusif doivent s’adresser à la Commission dans les 21 jours suivants la prise d’effet du licenciement. La période de 21 jours commence le lendemain du congédiement.

Licenciement abusif : une catégorie des conflits de travail la plus fréquente

Depuis l’année 2012, 26% des dossiers déposés sur SaisirPrudhommes.com concernent les licenciements abusifs. Le contenu dénonçait une rupture de contrat abusive de travail. Selon la loi, le licenciement doit reposer sur une cause réelle et valable. Si le licenciement ne répondait à ces critères, il est considéré comme abusif. Considérons quelques facteurs valables qui peuvent conduire à un licenciement légitime :

  • Si vous avez menti sur votre santé ou vos qualifications, ou si vous ne possédez pas les compétences nécessaires pour accomplir le travail ; l’employeur agit en toute légalité s’il veut rompre le contrat de travail.
  • D’autres facteurs en rapport avec le comportement de l’employé peut-être aussi une raison valable du licenciement. Ils peuvent englober toutes sortes de délits, du vol, de la divulgation des informations confidentielles de l’entreprise, des comportements racistes ou injurieux, dangereux ou menaçants. Le non-respect du contrat de travail.

Autres motifs courants : L’absence sans permission et sans raison valable ou des retards répétitifs

Le non-respect de vos supérieurs ou l’esprit rebelle qui trouble le fonctionnement de l’entreprise peuvent constituer aussi des motifs valables de la rupture d’un contrat de travail. Le non-respect du droit civil ou pénal en dehors des heures de travail peut entraîner le licenciement pour faute grave ou nuire à la réputation du nom de l’entreprise.

Quel recours en cas de licenciement abusif ?

En cas de litige pour licenciement abusif, le salarié victime peut saisir le tribunal de travail dans les 2 ans à compter de la date de son licenciement. Le tribunal statuera et prononcera sur le caractère abusif ou pas de la rupture abusive du contrat de travail. L’employé peut demander une indemnité en réparation du préjudice subi. Souvent, l’indemnité doit être au minimum égale aux 6 derniers mois de salaire de l’employé et s’ajoute ensuite l’indemnité légale de licenciement.