Régularisation des sans-papiers : les démarches

Les sans-papiers sont considérés comme les étrangers en situation irrégulière sur le sol français. Souvent, ils sont appelés « les clandestins » En général, un sans-papier peut soumettre une demande de régularisation auprès d’un organisme dédié pour être naturalisé ou pour être en règle. Quelques conditions sont à remplir pour bénéficier d’une régularisation par le travail ou en dehors du travail.

 

Demande de régularisation par le travail

Un travailleur sur le sol français obtiendra une régularisation si toutes les conditions sont réunies. Premièrement, le salarié doit disposer d’un contrat de travail. Il doit être en CDI (Contrat à durée indéterminée) ou en CDD (Contrat de travail à durée déterminée) Il peut également soumettre une demande de régularisation s’il dispose d’une promesse d’embauche. Deuxièmement, l’intéressé doit avoir résidé en France pendant au moins 5 ans, et bien parler la langue française. Cette étape est indispensable pour pouvoir se faire comprendre en français. Troisièmement, le demandeur doit être un travailleur en France depuis au moins 8 mois sur les 2 dernières années ou 30 mois sur les 5 dernières années. Souvent, le salarié bénéficie d’une naturalisation s’il ne présente pas une menace pour la sécurité des publics français. Si toutes ces conditions sont remplies, l’intéressé peut aller soumettre directement sa demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de domicile.

 

Demande de régularisation en dehors du travail

En dehors du travail, la chance pour décrocher une naturalisation ou une régularisation en France est plutôt mince. Mais en remplissant les conditions suivantes, la chance peut changer de camp. Premièrement, il faut être parent d’enfant scolarisé en France. L’intéressé doit être un résident français depuis au moins 5 ans. Ses enfants doivent également être scolarisés dans les écoles en France depuis trois ans au moins, s’il en a. Deuxièmement, le demandeur de régularisation doit être une personne ayant un talent exceptionnel et a rendu un service important à la société ou à la collectivité. L’intéressé peut être régularisé s’il dispose d’un talent rarissime dans le domaine de l’art (chanteur), du sport (footballeur professionnel, basketteur professionnel, nageur professionnel) et de la culture. Troisièmement, l’intéressé (e) peut demander la naturalisation s’il (elle) est le (la) conjointe d’une personne en situation régulière sur le sol français. Ainsi, l’intéressé peut entamer une demande de régularisation en optant pour le regroupement familial.