Un contrat doit répondre aux conditions de forme et du fond pour le rendre valide et lui donner une valeur juridique. Il doit renfermer les clauses minimales, les clauses spécifiques et les clauses obligatoires. Un contrat crée des obligations légales entre deux ou plusieurs « parties » (individus, entreprises, institutions, etc.) impliquées dans le contrat. Il est important d’inclure des informations complètes dans un contrat pour protéger les parties contractantes.
La capacité juridique, une condition de validité d’un contrat
Tout d’abord, la rédaction d’un contrat doit répondre aux normes d’une lettre administrative. Il faut s’assurer que toutes les parties sont légalement en mesure de participer. Un contrat ne sera juridiquement valable que si toutes les personnes impliquées sont des adultes ayant la capacité juridique, ou « capacité », de conclure un contrat. La capacité est généralement déterminée par l’âge et la compétence mentale d’une personne. Dans presque tous les cas, un contrat n’est juridiquement valable que si les parties concernées ont au moins 18 ans. Consultez les lois de votre état si vous pensez que votre cas pourrait faire exception. Si un mineur souhaite conclure un contrat, un tuteur peut, dans certaines circonstances, le faire en son nom. Dans la plupart des États, un mineur émancipé peut conclure un contrat comme s’il était un adulte.
Toutes les parties doivent avoir la capacité mentale de bien comprendre le contrat. Même un adulte peut ne pas être capable de comprendre ce que le contrat lui demande de faire. Par exemple, une personne ayant une déficience intellectuelle grave pourrait être incapable de comprendre ses droits et obligations juridiques. Un contrat est généralement nul si l’une des parties est en état d’ébriété ou atteinte d’une déficience mentale lors de la signature du contrat. Un contrat est également nul s’il est conclu sous la contrainte. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un avocat professionnel en ligne pour la rédaction d’un document juridique en ligne comme les contrats.
Quels sont éléments qui doivent être inclus dans un contrat ?
Les contrats comportent trois éléments essentiels : une offre, une acceptation de cette offre et une « contrepartie » suffisante, ou ce que chaque partie « retirera » du contrat. Le contrat doit être rédigé de telle manière que les parties concernées comprennent clairement le contrat sans avocat pour l’interpréter. Cela comprend toutes les parties à être claires sur leurs obligations. Un contrat protège également toutes les personnes impliquées en cas de rupture ou de non-exécution du contrat. Voici les clauses minimales que doit refermer un contrat :
- Les noms et identités complets des parties contractantes
- La nature du contrat
- L’objet du contrat
- La date de démarrage du contrat. Pour un contrat de travail, il faut mentionner l’existence et la durée de la période d’essai. Il est indispensable mentionner également les modalités de renouvellement du contrat.
- Pour un contrat de travail, il faut mentionner l’intitulé du poste, le lieu du travail, le temps de travail et le salaire.
- Les différentes clauses du contrat
Prévoyez d’échanger quelque chose de valeur
Dans un contrat légal, quelque chose de valeur doit être échangé contre quelque chose d’autre de valeur. Cet échange est appelé en terme juridique « contrepartie ». Il peut s’agir de services, d’espèces, de biens, de propriété intellectuelle ou de la promesse d’échanger l’un de ces articles. Les termes du contrat doivent être clairs pour être exécutoires. Les deux parties souhaitent que l’échange soit équitable.