La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) de l’avocat : ce qu’il faut retenir

Contrairement aux idées reçues, un avocat ne fait pas que plaider devant les tribunaux. Dans la profession d’avocat, il est aussi amené à rédiger des actes juridiques et cela prend une grande partie de leur travail quotidien même si Internet regorge de modèles gratuits. En tant qu’avocat, entre autres, il est tenu par des obligations professionnelles de conseiller ses clients. En cas de manquement, cela engage ainsi sa responsabilité civile professionnelle ou RCP.

Quelles sont les obligations de l’avocat vis-à-vis de son client ?

Le travail d’un avocat ne se limite pas seulement aussi au devoir de conseil, car il est tenu obligatoirement aussi à assurer l’efficacité des actes qu’il rédige.

  • Le devoir de conseil et de diligence

Les avocats sont tenus à un devoir de conseil envers leurs clients, mais ce devoir a une portée très large. Pour que son client puisse faire un choix éclairé, son avocat doit lui livrer toutes les informations pertinentes dont il aura besoin. L’avocat peut mettre en garde son client sur les conséquences financières de la rupture d’un contrat de travail dans le cadre de la rédaction d’une lettre de licenciement. S’il manque à son devoir de diligence, sa responsabilité sera également engagée. S’il laisse passer un délai, l’avocat engagera ainsi sa RCP et prive ainsi son client de la possibilité d’exercer les voies de recours.

  • L’obligation d’assurer l’efficacité des actes

L’avocat doit toujours garantir l’efficacité de l’acte dont il est l’auteur et cela implique bien évidemment :

  • Un grand effort de sa part étant donné qu’il doit s’informer sur toutes les circonstances susceptibles d’avoir une influence sur l’efficacité de l’acte et le rendre ainsi valable.
  • Qu’il traduise valablement et fidèlement que souhaitent réellement les parties. Si le client arrive à prouver que son préjudice a été créé par le manquement de son avocat, la RCP de l’avocat pourra bien être mise en cause par son client.

La procédure à suivre pour mettre en cause la responsabilité civile de l’avocat

Il se trouve que l’action en responsabilité de l’avocat suit la même procédure qu’une action en responsabilité civile classique. Le tribunal d’instance ou le juge de proximité est compétent pour tout enjeu de litige inférieur à 10 000 euros. Au-delà, il faudra confier l’affaire au TGI. Toutefois, une seule différence avec une action classique existe. Afin de prévenir tout conflit d’intérêts, un client mécontent peut s’il le désire saisir une autre juridiction que celle dans laquelle l’avocat exerce ses fonctions.

L’assurance obligatoire des avocats est une forme de garantie pour le client

Les ordres des avocats se chargent de faire respecter les règles régissant la profession d’avocat et tous les avocats sont bien évidemment assujettis à ce dernier. En cas de faute professionnelle, les ordres couvrent tout avocat grâce à une assurance collective obligatoire qu’ils contractent à tous ses membres. Une assurance complémentaire sera également attribuée à un avocat qui œuvre sur des affaires aux enjeux financiers importants, mais seulement si même la faute de l’avocat aurait été commise intentionnellement.