Legaletic
  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Droit
  • Juridique
  • Loi
  • Contrat
  • Divorce
  • Entreprise
  • Immobilier
Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Actualité

L’optimisation fiscale et les enjeux de la fiscalité du secteur non lucratif

avril 14, 2023 Seb Marchand 0

L’optimisation fiscale est un sujet brûlant, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Pourtant, il est également crucial pour le secteur non lucratif, qui doit composer avec une fiscalité complexe et parfois inadaptée à […]

Divorce

Les obligations des époux en matière de prestation compensatoire

avril 13, 2023 Seb Marchand 0

Les obligations des époux en matière de prestation compensatoire Le Code civil régit les obligations des époux en matière de prestation compensatoire, qui est une somme d’argent versée par l’un des époux à l’autre pour […]

Juridique

Le Kbis et les demarches a suivre pour creer votre entreprise

avril 13, 2023 Seb Marchand 0

Si vous êtes en train, ou sur le point de monter votre propre startup, vous avez sans aucun doute entendu parler du Kbis. Ce document administratif fait partie des documents incontournables lors de la création […]

Actualité

Escort et droits fondamentaux : les garanties offertes par la législation

avril 13, 2023 Seb Marchand 0

Le métier d’escort est souvent mal compris et entouré de préjugés. Pourtant, en France, cette activité est légale et encadrée par la loi. Ainsi, les personnes exerçant ce métier bénéficient de droits fondamentaux et de […]

Actualité

Licenciement et droit à la retraite : les conséquences sur les droits acquis

avril 12, 2023 Seb Marchand 0

Le licenciement et le droit à la retraite sont deux sujets qui préoccupent de nombreux salariés, notamment lorsque ces événements viennent impacter leurs droits acquis. Dans cet article, nous allons examiner en détail les conséquences […]

Juridique

Sécurité piscine : les normes et obligations à connaître absolument

avril 11, 2023 Seb Marchand 0

Les piscines privées, qu’elles soient enterrées ou semi-enterrées, sont soumises à des normes et obligations en matière de sécurité afin de prévenir les risques d’accidents et de noyades. En tant que propriétaire d’une piscine, il […]

Actualité

Les défis de la gestion des conflits d’intérêts pour les sociétés de recouvrement

avril 10, 2023 Seb Marchand 0

La gestion des conflits d’intérêts représente un enjeu majeur pour les sociétés de recouvrement. En effet, ces entreprises sont souvent confrontées à des situations complexes où leurs intérêts peuvent entrer en conflit avec ceux de […]

Divorce

Comment fonctionne la procédure de divorce pour abandon du domicile conjugal ?

avril 6, 2023 Seb Marchand 0

Comment fonctionne la procédure de divorce pour abandon du domicile conjugal ? Le divorce pour abandon du domicile conjugal est un type de divorce qui peut être décidé lorsqu’un conjoint a intentionnellement quitté le domicile […]

Avocat-Notaire

Dans quels cas peut-on faire appel à un avocat en droit public ?

avril 6, 2023 Mégane Ziper 0

Un avocat en droit public est un professionnel du droit spécialisé dans les questions juridiques. Il peut travailler avec des clients privés, des entreprises ou des organisations gouvernementales et non gouvernementales. Les missions de l’avocat […]

Juridique

Le crédit pour les personnes en situation de retraite : aspects juridiques et enjeux économiques

avril 1, 2023 Seb Marchand 0

La question du financement est un enjeu majeur pour les personnes en situation de retraite. Souvent confrontées à des revenus moindres et à des dépenses plus élevées, elles doivent faire face à une difficulté supplémentaire […]

Navigation des articles

« 1 2 3

Articles récents

  • L’achat de courses en ligne et la conformité avec les normes de qualité
  • Aspects juridiques des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en location-gérance
  • L’acte de naissance : quelles sont les règles pour la rectification en cas de mention erronée ?
  • Les implications du droit des marchés financiers pour l’investissement dans l’industrie des vélos électriques
  • Les règles à suivre en matière de partage des biens en cas de divorce.

Catégories

  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Contrat
  • Divorce
  • Droit
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi

Copyright © 2023 | Legaletic.fr - REPRODUCTION INTERDITE