Legaletic
  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Droit
  • Juridique
  • Loi
  • Contrat
  • Divorce
  • Entreprise
  • Immobilier
Accueil2019

Année : 2019

Actualité

La loi sur les discours de haine en ligne met la pression sur les sites de médias sociaux

décembre 10, 2019 Mégane Ziper 0

L’Assemblée nationale française a adopté un projet de loi visant à réduire le discours de haine en ligne, accordant 24 heures aux plateformes de médias sociaux pour supprimer les contenus haineux ou encourir une amende […]

Droit

Que se passe-t-il si on ne possède pas le visa ESTA et qu’on atterrit aux USA

novembre 29, 2019 Mégane Ziper 0

Le système électronique d’autorisation de voyage ESTA est un système automatisé qui détermine l’admissibilité des visiteurs aux États-Unis dans le cadre du programme de dispense de visa (VWP). L’autorisation ESTA donne droit à un séjour […]

Loi

Structure de base du système juridique français

novembre 19, 2019 Mégane Ziper 0

La République française est régie par la Constitution de la 5e République. En 2008, des réformes constitutionnelles ont modifié le processus législatif. Ceux-ci ont permis au Parlement de voter plus fermement lors de l’adoption des […]

Avocat-Notaire

Le notaire et ses missions

octobre 15, 2019 Mégane Ziper 0

Un notaire a pour principales missions de conseiller et de rédiger des actes. En tant que juriste investi d’une mission d’autorité publique, il prépare les contrats sous la forme authentique pour le compte de tous […]

Droit

Qu’est ce que le droit parental ?

septembre 18, 2019 Mégane Ziper 0

Dans le contexte du droit de la famille, les droits parentaux désignent le droit d’un parent de prendre des décisions importantes en faveur de son enfant. Ces droits sont généralement considérés comme automatiques pour les […]

Loi

Les principes régissant l’application de la loi pénale

août 20, 2019 Mégane Ziper 0

La sécurité juridique impose à la loi pénale des exigences telles que la précision, l’accessibilité, la clarté, la prévisibilité et l’intelligibilité. En effet, le juge pénal a la possibilité de raisonner par le principe d’analogie […]

Avocat-Notaire

Conflits avec son avocat, les mesures à prendre

août 5, 2019 Mégane Ziper 0

Au cours ou à la fin d’une procédure, il arrive que vous ne vous entendiez plus avec votre avocat. Si des conflits arrivent, vous êtes bien en mesure d’agir et de changer d’avocat si c’est […]

Avocat-Notaire

Le divorce en ligne : une solution économique

juillet 25, 2019 Mégane Ziper 0

Si vous souhaitez divorcer et que vous entretenez de bonnes relations avec votre conjoint ou votre conjointe, alors, vous aurez tout intérêt à vous tourner vers la procédure de divorce en ligne. Beaucoup plus souple […]

Juridique

Ce qu’on doit savoir à propos de l’annonce légale d’une société

juillet 24, 2019 Mégane Ziper 0

Une formalité obligatoire imposée par le code de commerce, toute société nouvellement formée doit faire une parution d’une annonce légale. La publication d’une annonce légale (ou publicité légale) est une forme de petite annonce généralement […]

Immobilier

La procédure d’une saisie immobilière

juillet 15, 2019 Mégane Ziper 0

La saisie immobilière est une procédure juridique longue et complexe. L’intervention d’un huissier de justice et d’un avocat est obligatoire. Sachez qu’elle porte sur tous les droits relatifs aux biens immobiliers. La signification du commandement […]

Navigation des articles

1 2 … 4 »

Articles récents

  • L’achat de courses en ligne et la conformité avec les normes de qualité
  • Aspects juridiques des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en location-gérance
  • L’acte de naissance : quelles sont les règles pour la rectification en cas de mention erronée ?
  • Les implications du droit des marchés financiers pour l’investissement dans l’industrie des vélos électriques
  • Les règles à suivre en matière de partage des biens en cas de divorce.

Catégories

  • Actualité
  • Avocat-Notaire
  • Contrat
  • Divorce
  • Droit
  • Entreprise
  • Immobilier
  • Juridique
  • Loi

Copyright © 2023 | Legaletic.fr - REPRODUCTION INTERDITE