Les règles de protection contre les risques de stress en portage salarial
Le portage salarial est une solution de plus en plus plébiscitée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Cependant, comme…
Actualité — Page 6
Litige assurance auto : non-respect des obligations de l'assureur en cas de non-respect des dispositions légales en matière de transport de personnes à mobilité réduite
Le transport de personnes à mobilité réduite est un enjeu majeur pour garantir l'égalité des chances et l'accès aux services pour tous…
Bilan carbone et réglementation des émissions de gaz à effet de serre indirectes : enjeux pour les entreprises
Face à l'urgence climatique, les entreprises doivent désormais intégrer la problématique du bilan carbone et la réglementation des…
La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules d'entreprises de maintenance
Les accidents de la route constituent un enjeu majeur de sécurité publique. Les entreprises de maintenance, dont les véhicules sont souvent…
Vélo électrique : les obligations des employeurs en matière de prise en charge des frais de location
Face à l'essor du vélo électrique, de nombreuses entreprises s'interrogent sur leurs obligations légales en matière de prise en charge des…
Les obligations légales des entreprises en matière de bilan de compétences pour les salariés en situation de longue maladie
La gestion des salariés en longue maladie représente un enjeu majeur pour les entreprises, tant du point de vue humain que légal. Parmi les…
La législation concernant les cartes grises en ligne pour les véhicules modifiés
Les véhicules modifiés sont soumis à une réglementation particulière en matière de carte grise. Cet article vous présente les différentes…
La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de volatilité
La volatilité est un élément clé dans les marchés financiers, car elle mesure l'incertitude et les fluctuations des prix des actifs. Le…
L'extrait KBIS et la transmission d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir
La transmission d'entreprise est une étape cruciale dans la vie d'une société. Que vous soyez cédant ou repreneur, il est essentiel de…
L'optimisation fiscale et les enjeux de la fiscalité du secteur non lucratif
L'optimisation fiscale est un sujet brûlant, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Pourtant, il est également crucial pour…
Escort et droits fondamentaux : les garanties offertes par la législation
Le métier d'escort est souvent mal compris et entouré de préjugés. Pourtant, en France, cette activité est légale et encadrée par la loi…
Licenciement et droit à la retraite : les conséquences sur les droits acquis
Le licenciement et le droit à la retraite sont deux sujets qui préoccupent de nombreux salariés, notamment lorsque ces événements viennent…
Les défis de la gestion des conflits d'intérêts pour les sociétés de recouvrement
La gestion des conflits d'intérêts représente un enjeu majeur pour les sociétés de recouvrement. En effet, ces entreprises sont souvent…
Divorce et droit de famille : l’actualité du troisième millénaire
Ces derniers temps, pas mal de couples décident de mettre fin à leur relation conjugale. Nombreuses sont les causes qui peuvent entraîner…
L'application de la loi et des contrats
Introduction L'application de la loi et des contrats est une tâche complexe qui nécessite une connaissance approfondie de la législation…
Comment réparer les préjudices d'une rupture brutale des relations commerciales établies ?
La rupture brutale des relations commerciales établie peut causer de sérieuses pertes à l’un ou les parties prenantes. Il faut dans ce cas…
CBD et tests salivaires : ce qu’il faut retenir
La consommation de CBD doit se faire selon des conditions précises. Vous devez toutefois vous attendre à ce que des tests salivaires se…
Les avocats et les réseaux sociaux, une possible exploitation dans un concept juridique
La communication et le partage de l’information est devenu un critère crucial à la fois dans le milieu privé que professionnel. Mais avec…
Les systèmes administratifs afin de pallier les inégalités salariales
La loi indique clairement qu’à travail égal, on doit avoir un salaire égal. En général, les salaires et les augmentations salariales sont…
La loi sur les discours de haine en ligne met la pression sur les sites de médias sociaux
L’Assemblée nationale française a adopté un projet de loi visant à réduire le discours de haine en ligne, accordant 24 heures aux…
Le droit à l'assistance gratuite d'un avocat ne permet pas au client de tout exiger
L’État accorde l’aide juridictionnelle sous conditions de revenus aux personnes qui souhaitent faire valoir leurs droits devant le…
Le taux de pension de retraite des travailleurs indépendants en Belgique
Tous les travailleurs ne suivent pas le même régime pour subvenir à leurs besoins et faire fonctionner leurs affaires. Les travailleurs…
Les mesures de sûreté protègent la société
C’est une sanction pénale qui frappe le délinquant. Elles sont des mesures de sécurité, de défense sociale ordonnées par un juge ou par un…